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" Le président doit constater, au commencement de l'opération, l'heure à laquelle le scrutin est ouvert. Le scrutin ne peut être fermé qu'après avoir été ouvert pendant six heures au moins. Le président constate l'heure à laquelle il déclare... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Page 99
1856
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Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., Volume 2

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1871
...et aussi absolu. Voici, en effet, la seule obligation que je trouva dans la loi pour le maiie : « Le scrutin ne peut être fermé, qu'après être resté ouvert pendant trois heures au moins. » Mais il dépend du caprice du maire de placer ces trois Heures au commencement, au milieu ou à...
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Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie, Volume 10

Algeria - Law - 1871
...l'heure à laquelle commencera la séance et la durée du scrutin; étant bien entendu, d'ailleurs, que le scrutin ne peut être fermé qu'après être resté ouvert pendant trois heures au moius, ainsi que le prescrit l'article 39, §2, delà loi du 5 mai 18o5; Qu'il pourrait résulter de...
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Les communes et la liberté: étude d'administration comparée

Maurice Block - Local government - 1876 - 340 pages
...est procédé au réappel, par ordre alphabétique, des électeurs qui n'ont pas voté. Art. 39. — Le président doit constater, au commencement de l'opération,...constate l'heure à laquelle il déclare le scrutin clos, et, après cette déclaration, aucun vote ne peut être reçu. Art. 40. — Après la clôture...
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Législation de l'Algérie: lois, ordonnances, décrets et arrêtés, Volume 1

Algeria - 1878
...est procédé au réappel, par ordre alphabétique, des électeurs qui n'ont pas voté. Art. 39.— Le président doit constater, au commencement de l'opération,...moins. — Le président constate l'heure à laquelle le scrutin est clos, et, après cotte déclaration, aucun vote ne peut être reçu. Art. 40. — Après...
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Manuel de l'ingénieur des ponts et chaussées: rédigé ..., Volume 20, Part 1

Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880
...est procédé au réappel, par ordre alphabétique, des électeur? qui n'ont pas voté. Art. 39. — Le président doit constater, au commencement de l'opération,...l'heure à laquelle le scrutin est ouvert. — Le scrulin ne peul Cire fermé qu'après être resté ouvert pendant trois heures au moins. — Le président...
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Législation de l'Algérie: lois, ordonances, décrets et arrêtes, Volume 1

Algeria - Law - 1883
...Art. 39.— Le président doit constater, au commencement de l'opération, l'heure à laquelle 1н scrutin est ouvert. Le scrutin ne peut être fermé qu'après être resté ouvert pendant trois heureаи moins. — Le président constate l'heure à laquelle le scrutin est clos, et, après cette...
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Traité théorique et pratique de droit public et administratif ..., Volume 4

Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1885
...son nom *, par la signature , ou le paraphe avec initiales de l'un des membres du bureau. Art. 26. Le président doit constater, au commencement de l'opération...ouvert. Le scrutin ne peut être fermé qu'après avoir été ouvert pendant six heures au moins3. Le président constate l'heure à laquelle il déclare...
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Bulletin judiciaire de l'Algerie: doctrine, jurisprudence, législation, Volume 8

Charles Marchal - 1885
...son nom, par la signature, ou le paraphe avec initiales, de l'un des membres du bureau. ART. 26. — Le président doit constater, au commencement de l'opération,...ouvert. Le scrutin ne peut être fermé qu'après avoir été ouvert pendant six heures au moins. Le président constate l'heure à laquelle il déclare...
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Annuaire du Pas-de-Calais

Pas-de-Calais (France) - 1885
...son nom, par la signature ou le paraphe avec initiales de l'un des membres du bureau. ART. 20. — Le président doit constater, au commencement de l'opération,...ouvert. Le scrutin ne peut être fermé qu'après avoir été ouvert pendant six heures au moins. Le président constate l'heure à laquelle il déclare...
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Dictionnaire de l'administration française: supplément général 1878 à 1884

Maurice Block - Administrative law - 1885 - 446 pages
...de son nom, par la signature, ou le parafe avec initiales, de l'un des membres du bureau. Art. 26. Le président doit constater, au commencement de l'opération,...ouvert. Le scrutin ne peut être fermé qu'après avoir été ouvert pendant six heures au moins. Le président constate l'heure à laquelle il déclare...
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