 | Alfred Pierre Blanche - Administrative law - 1885
...son nom, par la signature ou le paraphe avec initiales de l'un des membres du bureau. Art. 26. — Le président doit constater, au commencement de l'opération...ouvert. Le scrutin ne peut être fermé qu'après avoir été ouvert pendant six heures au moins. Le président constate l'heure à laquelle il déclare... | |
 | André Lebon - France - 1885
...initiales, de l'un des membres du bureau. ART. 26. — Leprésident doit constater, au commencement du l'opération, l'heure à laquelle le scrutin est ouvert. Le scrutin ne peut être fermé qu'après avoir été ouvert pendant six heures au moins. Le président constate l'heure à laquelle il déclare... | |
 | Eugène Guerlin de Guer - France - 1889 - 360 pages
...de son nom , par la signature ou le parafe avec initiales, de l'un des membres du bureau. Art. 26. Le président doit constater, au commencement de l'opération,...ouvert. Le scrutin ne peut être fermé qu'après avoir été ouvert pendant six heures au moins. Le président constate l'heure à laquelle il déclare... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Egypt - 1893 - 536 pages
...force armée, par l'intermédiaire du Gouverneur. ART. i o. Le Président de la Commission électorale doit constater, au commencement de l'opération, l'heure à laquelle le scrutin est ouvert, montrer aux électeurs présents que la caisse dans laquelle doivent être déposés les bulletins... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Egypt - 1893 - 536 pages
...force armée, par l'intermédiaire du Gouverneur. AET. i o. Le Président de la Commission électorale doit constater, au commencement de l'opération, l'heure à laquelle le scrutin est ouvert, montrer aux électeurs présents que la caisse dans laquelle doivent être déposés les bulletins... | |
 | France - 1897 - 106 pages
...marge de son nom, par la signature, ou le parafe avec initiales, de 1 un des membres du bureau. 26. Le président doit constater, au commencement de l'opération,...ouvert. — Le scrutin ne peut être fermé qu'après avoir été ouvert pendant six heures au moins. — Le président constate l'heure à laquelle il déclare... | |
 | Edmond Reisser - Suffrage - 1901 - 340 pages
...son nom, par la signature, ou le parafe avec initiales, de l'un des membres du bureau. Art. 26. — Le président doit constater, au commencement de l'opération,...ouvert. Le scrutin ne peut être fermé qu'après avoir été ouvert pendant six heures au moins. Le président constate l'heure à laquelle il déclare... | |
 | Ernest Faye - 1901 - 434 pages
...signature, ou le parafe avec initiales, de l'un des membres du bureau. (Art. 25.) 63. Durée du scrutin. — Le président doit constater, au commencement de l'opération,...ouvert. — Le scrutin ne peut être fermé qu'après avoir été ouvert pendant six heures au moins. — Le président constate 1 heure à laquelle il déclare... | |
 | Léon François Théophile Morgand - 1902
...marge de son nom, par la signature, ou le parafe avec initiales de l'un des membres du bureau. ART. 26. Le président doit constater, au commencement de l'opération,...ouvert. Le scrutin ne peut être fermé qu'après avoir été ouvert pendant six heures au moins. Le président constate l'heure à laquelle il déclare... | |
 | Henry Berthélemy - Administrative law - 1903 - 250 pages
...initiales, de l'un des membres du bureau. tin ne peut être fermé qu'après avoir èté ouvert pendant six heures au moins. — Le président constate l'heure à laquelle il déclare le scrutin clos; après cette déclaration, aucun vote ne peut être reçu. 27. Après la clôture du scrutin,... | |
| |
Le président doit constater, au commencement de l'opération, l'heure à laquelle le scrutin est ouvert. Le scrutin ne peut être fermé qu'après avoir été ouvert pendant six heures au moins. Le président constate l'heure à laquelle il déclare... 
