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" Le président doit constater, au commencement de l'opération, l'heure à laquelle le scrutin est ouvert. Le scrutin ne peut être fermé qu'après avoir été ouvert pendant six heures au moins. Le président constate l'heure à laquelle il déclare... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Page 99
1856
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Dictionnaire général d'administration, Volume 1

Alfred Pierre Blanche - Administrative law - 1885
...son nom, par la signature ou le paraphe avec initiales de l'un des membres du bureau. Art. 26. — Le président doit constater, au commencement de l'opération...ouvert. Le scrutin ne peut être fermé qu'après avoir été ouvert pendant six heures au moins. Le président constate l'heure à laquelle il déclare...
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L'Année politique, Volume 11

André Lebon - France - 1885
...initiales, de l'un des membres du bureau. ART. 26. — Leprésident doit constater, au commencement du l'opération, l'heure à laquelle le scrutin est ouvert. Le scrutin ne peut être fermé qu'après avoir été ouvert pendant six heures au moins. Le président constate l'heure à laquelle il déclare...
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Manuel électoral: guide pratique de l'électeur et du maire, comprenant les ...

Eugène Guerlin de Guer - France - 1889 - 360 pages
...de son nom , par la signature ou le parafe avec initiales, de l'un des membres du bureau. Art. 26. Le président doit constater, au commencement de l'opération,...ouvert. Le scrutin ne peut être fermé qu'après avoir été ouvert pendant six heures au moins. Le président constate l'heure à laquelle il déclare...
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Documents diplomatiques: Affaires d'Égypte. 1884-1893

France. Ministère des affaires étrangères - Egypt - 1893 - 536 pages
...force armée, par l'intermédiaire du Gouverneur. ART. i o. Le Président de la Commission électorale doit constater, au commencement de l'opération, l'heure à laquelle le scrutin est ouvert, montrer aux électeurs présents que la caisse dans laquelle doivent être déposés les bulletins...
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Documents diplomatiques: Affaires d'Égypte. 1884-1893

France. Ministère des affaires étrangères - Egypt - 1893 - 536 pages
...force armée, par l'intermédiaire du Gouverneur. AET. i o. Le Président de la Commission électorale doit constater, au commencement de l'opération, l'heure à laquelle le scrutin est ouvert, montrer aux électeurs présents que la caisse dans laquelle doivent être déposés les bulletins...
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Loi municipale du 5 avril 1884 expliquée par la circulaire du 15 mai 1884 et ...

France - 1897 - 106 pages
...marge de son nom, par la signature, ou le parafe avec initiales, de 1 un des membres du bureau. 26. Le président doit constater, au commencement de l'opération,...ouvert. — Le scrutin ne peut être fermé qu'après avoir été ouvert pendant six heures au moins. — Le président constate l'heure à laquelle il déclare...
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Guide électoral pratique à l'usage des électeurs: des maires, des juges de ...

Edmond Reisser - Suffrage - 1901 - 340 pages
...son nom, par la signature, ou le parafe avec initiales, de l'un des membres du bureau. Art. 26. — Le président doit constater, au commencement de l'opération,...ouvert. Le scrutin ne peut être fermé qu'après avoir été ouvert pendant six heures au moins. Le président constate l'heure à laquelle il déclare...
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Manuel de droit électoral d'après la jurisprudence de la Cour de cassation

Ernest Faye - 1901 - 434 pages
...signature, ou le parafe avec initiales, de l'un des membres du bureau. (Art. 25.) 63. Durée du scrutin. — Le président doit constater, au commencement de l'opération,...ouvert. — Le scrutin ne peut être fermé qu'après avoir été ouvert pendant six heures au moins. — Le président constate 1 heure à laquelle il déclare...
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Organisation

Léon François Théophile Morgand - 1902
...marge de son nom, par la signature, ou le parafe avec initiales de l'un des membres du bureau. ART. 26. Le président doit constater, au commencement de l'opération,...ouvert. Le scrutin ne peut être fermé qu'après avoir été ouvert pendant six heures au moins. Le président constate l'heure à laquelle il déclare...
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Recueil des lois et règlements administratifs d'application usuelle

Henry Berthélemy - Administrative law - 1903 - 250 pages
...initiales, de l'un des membres du bureau. tin ne peut être fermé qu'après avoir èté ouvert pendant six heures au moins. — Le président constate l'heure à laquelle il déclare le scrutin clos; après cette déclaration, aucun vote ne peut être reçu. 27. Après la clôture du scrutin,...
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