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" Le président doit constater, au commencement de l'opération, l'heure à laquelle le scrutin est ouvert. Le scrutin ne peut être fermé qu'après avoir été ouvert pendant six heures au moins. Le président constate l'heure à laquelle il déclare... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Page 99
1856
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Organisation des pouvoirs publics: Recueil des lois constitutionnelles et ...

Eugène Pierre - Administrative law - 1906 - 1107 pages
...de son nom, par la signature ou le parafe avec initiales do l'un des membres du bureau. Art. 26. — Le président doit constater, au commencement de l'opération,...ouvert. Le scrutin ne peut être fermé qu'après avoir été ouvert pendant six heures au moins. Le président constate l'heure à laquelle il déclare...
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Organisation municipale: loi du 5 avril 1884 complétée par la loi du 22 mars ...

France - 1908 - 101 pages
...de son nom, par la signature ou le parafe avec initiales de l'un des membres du bureau. Art. 26. — Le président doit constater, au commencement de l'opération,...ouvert. Le scrutin ne peut être fermé qu'après avoir été ouvert pendant six heures au moins. Le président constate l'heure à laquelle il déclare...
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Recueil Penant, Volume 17

D. Penant - Law - 1908
...son nom, par la signature ou le paraphe avec initiales de l'un des membres du bureau. Art. 19. — Le président doit constater au commencement de l'opération...ouvert. Le scrutin ne peut être fermé qu'après avoir été ouvert pendant six beures an moins. Le président constate l'heure à laquelle il déclare...
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Guide pratique des élections municipales et cantonales

Maurice Jourdan - Election law - 1925 - 128 pages
...nom, par la signature, ou le paraphe avec initiales, de l'un des membres du bureau (1). ART. 26. — Le président doit constater, au commencement de l'opération,...ouvert. Le scrutin ne peut être fermé qu'après avoir été ouvert pendant six heures au moins. Le président constate l'heure à laquelle il déclare...
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Annuaire de législation française, Volume 4

Law - 1885
...bulletins qui ne sont pas eu papier blanc. i.Cons. d'Etat, 22 juillet 1881, Itomeuay.) Art. 26. — Le président doit constater, au commencement de l'opération,...ouvert. Le scrutin ne peut être fermé qu'après avoir été ouvert pendant six heures au moins. Le président constate l'heure à laquelle il déclare...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 55

France - France - 1855
...il est procédé au réappel, par ordre alphabétique, des électeurs qui n'ont pas voté (6). 59. Le président doit constater, au commencement de l'opération,...constate l'heure à laquelle il déclare le scrutin clos , et , après cette déclaration, aucun vote ne peut être reçu. 40. Après la clôture du scrutin...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 84

France - France - 1884
...marge de son nom, pnr la signature ou le par.ife avec initiales de l'un des membrçs du bureau. 26. Le président doit constater, au commencement de l'opération,...ouvert. Le scrutin ne peut être fermé qu'après avoir été ouvert pendant six heures au moins. Le président constate l'heure à laquelle il déclare...
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Annuaire de la Martinique

Institut national de la statistique et des études économiques (France) - Martinique - 1900
...des membres du bureau. Art. 26 Le président doit ooiislaler, ;iu comiiicnccrr.ent Je 1 opération, l'heure à laquelle le scrutin est ouvert. Le scrutin ne peut être fermé qu'après avoir été ouvert pendant, six heures au moins. Le président consiste l'heure à laquelle il déclare...
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Annuaire du Gouvernement général de l'Afrique occidental française

French West Africa - 1888
...par la signature, ou le paraphe avec initiales, de l'un des membres du bureau. Art. 26. Le présidenl doit constater, au commencement de l'opération, l'heure...ouvert. Le scrutin ne peut être fermé qu'après avoir été ouvert pendant six heures au moins. Le président constate l'heure à laquelle il déclare...
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Archives diplomatiques: recueil ..., Volumes 1-4; Volume 34; Volumes 49-52

Diplomatic and consular service, French - 1894
...armée, par l'intermédiaire du Gouverneur. Art. 10. — Le ('résident de la Commission électorale doit constater, au commencement de l'opération, l'heure à laquelle le scrutin est ouvert, montrer aux électeurs présents que la caisse dans laquelle doivent être déposés les bulletins...
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