 | Diplomatic and consular service, French - 1894
...armée, par l'intermédiaire du Gouverneur. Art. 10. — Le ('résident de la Commission électorale doit constater, au commencement de l'opération, l'heure à laquelle le scrutin est ouvert, montrer aux électeurs présents que la caisse dans laquelle doivent être déposés les bulletins... | |
| |