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" Le président doit constater, au commencement de l'opération, l'heure à laquelle le scrutin est ouvert. Le scrutin ne peut être fermé qu'après avoir été ouvert pendant six heures au moins. Le président constate l'heure à laquelle il déclare... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Page 99
1856
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Archives diplomatiques: recueil ..., Volumes 1-4; Volume 34; Volumes 49-52

Diplomatic and consular service, French - 1894
...armée, par l'intermédiaire du Gouverneur. Art. 10. — Le ('résident de la Commission électorale doit constater, au commencement de l'opération, l'heure à laquelle le scrutin est ouvert, montrer aux électeurs présents que la caisse dans laquelle doivent être déposés les bulletins...
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