 | Adrien Godet - Railroad law - 1903 - 416 pages
...80) au moins. Art. 13. — Dans le cas où des routes impériales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers seraient traversés...aucune saillie ni dépression sur la surface de ces roules, et de telle sorte qu'il n'en résulle aucune gêne pour la circulation des voitures. Le croisement... | |
 | Jean de La Ruelle - Railroad law - 1903 - 764 pages
...— Passa9es a niveau. — Dans le cas où des routes nationales un départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers, seraient traversés à leur niveau par le chemin de fer. les rails et contre-rails devront être posés sans aucune saillie ni dépression sur la surface de ces roules,... | |
 | Turkey, George Young - Law - 1906 - 394 pages
...de 3 à 10 mètres suivant l'importance de la route. Dana le cas où les routes seraient traversées à leur niveau par le chemin de fer, les rails devront...dépression sur la surface de ces routes, et de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gêne pour la circulation des voitures. Les passages à niveau ne... | |
 | Turkey, George Young - Law - 1906 - 404 pages
...trains, ne sera pas inférieure à 4m,8o. Dans le cas où les routes seraient traversées à leur nivean par le chemin de fer, les rails devront être posés...dépression sur la surface de ces routes, et de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gêne pour la circulation des voitures. Les passages à niveau ne... | |
 | Pierre Charles Laurent de Villedeuil - Railroads - 1906 - 916 pages
...ces chemins et des cours d'eau non navigables ni flottables. — Art. 15, Dans le cas où des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers, seraient traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails ne pourront être élevés au-dessus ou abaissés au-dessous de la surface de ces chemins de plus de... | |
 | Engineering law - 1907 - 1064 pages
...chemins vicinaux, ruraux on particuliers seraient traversés à leur niveau par la voie da tramn-ау, les rails devront être posés sans aucune saillie ni dépression sur la surface de ces routes et de façon qu'il ne resalte aucune gêne pour la circulation des voitures. Le croisement à niveau de la... | |
 | Georges Charles Humbert - Locomotives - 1908 - 544 pages
...m.) au moins. ART. 13. — Dans le cas où des routes impériales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers seraient traversés...dépression sur la surface de ces routes, et de telle sorte qu'il n'en résuîte aucune gène pour la circulation des voitures. Le croisement A niveau du... | |
 | France - Law - 1908 - 1982 pages
...Pauagts à niveau. ' 13. Dans le cas où des routes nationales ou départementales, on des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers seraient traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails et contre rails devront être posés sans aucune saillie ni dépression sur la surface de ces routes,... | |
 | France - Law - 1908 - 2644 pages
...' Passages à niveau. 13. Dans le cas où des routes nationales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers seraient traversés à leur niveau par le chemin de 1er, les rails et contre-rails devront être posés sans aucune saillie ni dépression inr la surface... | |
 | David Fraser - Eastern question (Balkan). - 1909 - 508 pages
...passage des trains, ne sera pas inférieure à 4 m 80. Dans le cas où les routes seraient traversées à leur niveau par le Chemin de fer, les rails devront...dépression sur la surface de ces routes, et de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gêne pour la circulation des voitures. Les passages à niveau ne... | |
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... ne sera pas inférieure à quatre mètres quatre-vingts centimètres (4", 80) au moins. Art. 13. — Dans le cas où des routes impériales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers seraient traversés à leur niveau par... 
