 | France. Chambre des députés - 1845 - 700 pages
...navigables ni flottables. Art. 14. Dans le cas où des routes royales ou départementale!, ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers, seraient traversés à leur niveau par le. chemin de fer , les rails ne pourront être élerés au-dessus ou abaissés au-dessous de la surface de ces routes ou chemins,... | |
 | Arthur Saint-Léon - Railroads - 1845 - 242 pages
...ruraux et particuliers. Art. 15. Dans le cas où des routes royales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers, seraient traversés à leur niveau par le chemin de fer, les nuls ne pourront être élevés au-dessus ou abaissés au-dessous de la surface de ces chemins de plus... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 824 pages
...Art. 15. Dans le cas où des routes royales ou départementales , ou des chemins vicinaux , ruraux on particuliers , seraient traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails ne pourront être élevés au-dessus ou abaissés au-dessous de la surface de ces chemins, de plus... | |
 | France - 1846 - 606 pages
...navigables ni flottables. 45. Dans le cas où des routes royales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers seraient traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails ne pourront être élevés audessus ou abaissés au-dessous de la surface de ces routes ou chemins... | |
 | France - Law - 1846 - 1432 pages
...flottables. ARTICLE 14. Bans le cas où des routes royales ou départementales, ou des chemins vicinaox, ruraux ou particuliers seraient traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails ne pourront être élevés au-dessus ou abaissés an-dessous de la surface de ces routes ou chemins... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 pages
...navigables ni flottables. lu. Dans le cas où des routes royales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers seraient traversés à leur niveau par le chemin de fer, les raus ne pourront être élevés aus on abaissés au-dessous de la surface de ces qualité et propres... | |
 | Jean Baptiste Rebel, Gilbert Juge - Railroad law - 1847 - 502 pages
...de ces chemins et des cours d'eau non navigables ni flottables. 225. « Dans le cas où des chemins vicinaux , ruraux ou particuliers seraient traversés à leur niveau par le chemin de fer , les rails ne pourront être élevés ou abaissés au-dessus ou au-dessous de la surface de ces chemins de plus... | |
 | 1849 - 768 pages
...(Ibid., art. 11, 12, 13, 14.) Dans le cas où des routes royales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers seraient traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails ne pourront être élevés audessus ou abaissés au-dessous de la surface de ces chemins de plus de... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Eminent domain - 1853 - 280 pages
...seront tolérés pour les chemins vicinaux, ruraux ou particuliers. « Dans le cas où des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers seraient traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails ne pourront être élevés ou abaissés au-dessus ou au-dessous de la surface de ces chemins de fer... | |
 | Mineral industries - 1854 - 1218 pages
...ni flottables. Art. 16. Dans le cas où des routes impériales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers seraient traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails ne pourront être élevés audessus ou abaissés au-dessous de la surface de ces routes de plus de... | |
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... ne sera pas inférieure à quatre mètres quatre-vingts centimètres (4", 80) au moins. Art. 13. — Dans le cas où des routes impériales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers seraient traversés à leur niveau par... 
