 | France - Law - 1860 - 1106 pages
...impériales ou départementales , on des chemins vicinaux, ruraux on particuliers, seraient traversés a leur niveau par le chemin de fer, les rails devront être posés sans aucun« saillie ni dépression sur la surface de ce« routes , et de telle sorte qu'il n'en résulte... | |
 | France - Law - 1860 - 1456 pages
...moins. 13. Dans le cas ou des roules impériales ou départementales, nu des chemins vicinaux, nir,,u\ ou particuliers, seraient traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rai Is devront être posés sans aucune saillie ni dépression sur la surface de res roules , et de... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 pages
...impériales ou départementales on des chemins vicinaux , ruraux ou particuliers, seraient traversés a leur niveau par le chemin de fer , les rails devront...dépression sur la surface de ces routes, et de telle sorte qu'il »'en résulte aucune gêne pour la circulation de» voitures. Le croisement à niveau... | |
 | France - 1862 - 616 pages
...centimètres (ù*,80) au moins. 13. Dans le cas où des routes impériales ou départementales on des chemins vicinaux , ruraux ou particuliers, seraient traversés à leur niveau par le chemin de 1er , les rails devront être posés sans aucune saillie ni dépression mr l,t surface de ces rontes,... | |
 | Algeria - Law - 1863 - 650 pages
...mètres trente centimètres (4m30) au moin s. ART. 13. — Dans le cas où des routes ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers, seraient traversés...être posés sans aucune saillie ni dépression sur la suif;ice de ces roules, et de (elle sorte qu'il n'en résulte aucune gêne pour la circulaiion des... | |
 | Mineral industries - 1864 - 940 pages
...4"j"o au moins. Art. i3. Dans le cas où des routes impériales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers, seraient traversés à leur niveau par le chemin de fer, IPS rails devront être posés sans aucune saillie ni dépression sur la surface de ces routes, et... | |
 | France - Law - 1865 - 990 pages
...centimètres (4",8o) au moins. 13. Dans le cas où des routes impériales ou départementales , ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers seraient traversés...dépression sur la surface de ces routes, et de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gène pour la circulation des voitures. Le croisement à niveau du... | |
 | France - Law - 1865 - 900 pages
...an moins. 13. Dans le cas où des routes impériales ou départementales , ou des chemins viciaiui, ruraux ou particuliers, seraient traversés à leur...aucune saillie ni dépression sur la surface de ces route: , et de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gène pour la circulation des voitnres. Le croisement... | |
 | Mineral industries - 1865 - 1040 pages
...départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers, seraient traversés à leur niveau par le cbemin de fer, les rails devront être posés sans aucune saillie ni dépression sur la surface de ces route?, et de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gène pour la circulation des voitures. Le croisement... | |
 | France - Law - 1866 - 1016 pages
...13. Dans le cas où des routes impériales et départementales , on des chemins viciМШ. гагат ou particuliers, seraient traversés à leur niveau...dépression sur la surface de ces routes, et de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gêne pour la circulation des voiture). Le croisement à niveau du... | |
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... ne sera pas inférieure à quatre mètres quatre-vingts centimètres (4", 80) au moins. Art. 13. — Dans le cas où des routes impériales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers seraient traversés à leur niveau par... 
