 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 904 pages
...sera de 4 m. 50 Art. 13. Dans le cas où des routes nationales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers seraient traversés à leur niveau par le chemin de 1er, les rails devront ètro posés sans aucune saillie ni dépression sur la surface de ces routes,... | |
 | France - Law - 1875 - 1178 pages
...l'administration. Lorsque des routes départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux el parí i n, seront traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails devront être •fawns aucune saillie ni dépression sur la surface des routes, et de telle sorte qu'il *№ résulte... | |
 | Algeria - Law - 1876 - 944 pages
...inférieure à quatre mètres quatre-vingt centimètres (4m80). 43. Dans le cas où des routes ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers seraient traversés...devront être posés sans aucune saillie ni dépression eur la surface de ces routes, et de telle sorte qu'il n'en résulté aucune gône pour la circulation... | |
 | Civil engineering - 1876 - 726 pages
...départementale!, ou te chemins vicinaux, ruraux ou particuliers, seraient traversés à leur niveau pir le chemin de fer, les rails devront être posés sans aucune saillie ni dépressif sur la surface de ces routes, et de telle sorte qu'il n'en résulte аисимгео« pour... | |
 | Algeria - Law - 1877 - 972 pages
...30). ART. 13. — Bans le cas ou des routes ou des chemins vicinaux, ruraux, ou particuliers seront traversés à leur niveau par le chemin de fer, les...dépression sur la surface de ces routes, et de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gène pour la circulation des voitures. Le croisement à niveau du... | |
 | Austria - Austria - 1877 - 1450 pages
...inférieure à 6.40 archines au moins ('4m. 80). 16" Dans le cas où les routes seraient traversées :i leur niveau par le chemin de fer, les rails devront...dépression sur la surface de ces routes, et de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gêne pour la circulation des voitures. Chaque passage à niveau sera... | |
 | France - Law - 1877 - 954 pages
...circonstances locales. 14. Dans le cas où des roules nationales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers, seraient traversés...être posés sans aucune saillie ni dépression sur la suiface de ces roules, et de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gêne pour la circulation des voitures.... | |
 | Civil engineering - 1877 - 728 pages
...du lyi'C.} Art. 14. — Dans le cas où des routes nationales ob départementales, «D îles chemins vicinaux, ruraux ou particuliers, seraient traversés...rails devront être posés sans aucune saillie ni dépressif« sur la surface de ces roules, et de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gin« pour... | |
 | France - Law - 1878 - 1148 pages
...centimetres (4*,5oj. 13. Dans le cas pu des routes nationales ou départi mentales , ou des chemins vicinaux ou particuliers seraient traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails devront ¿Ire posés sans aucune saillie ni dépression sur la suiface de ces routes, et de telle soiic qu'il... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Railroad law - 1878 - 698 pages
...: « Dans le cas où des routes nationales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux on particuliers seraient traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails doivent être posés sans aucune saillie ni dépression, sur la surface de ces routes, et de telle... | |
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... ne sera pas inférieure à quatre mètres quatre-vingts centimètres (4", 80) au moins. Art. 13. — Dans le cas où des routes impériales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers seraient traversés à leur niveau par... 
