 | Ludwig Karl Aegidi - 1861 - 462 pages
...les arts et les lettres, et d'encourager leur application à l'industrie, ont, à ces lins, résolu d'adopter, d'un commun accord, les mesures qui leur ont paru les plus propres à assurer réciproquement dans les deux pays, aux auteurs, aux industriels ou à leurs »jante cause,... | |
 | History, Modern - 1861 - 456 pages
...les arts et les lettres, et d'encourager leur application à l'industrie, ont, à ces tins, résolu d'adopter, d'un commun accord, les mesures qui leur ont paru les plus propres à assurer réciproquement dans les deux pays, aux auteurs, aux industriels ou à leurs ayants cause,... | |
 | 1861 - 600 pages
...sciences, les arts et les lettres, et d'encourager leur application à l'industrie, ont à ces fins résolu d'adopter, d'un commun accord, les mesures qui leur ont paru les plus propres à assurer, réciproquement dans les deu < pays, aui auteurs et aux industriels ou à leurs ayants cause,... | |
 | France - Law - 1861 - 956 pages
...les arts et les lettres, et d'encourager leur application à l'industrie, ont, à ces fins, résolu d'adopter, d'un- commun accord, les mesures qui leur ont paru les plus propres à assurer réciproquement dans les deux pays, aux auteurs, aux industriels ou à leurs ayants cause,... | |
 | Mineral industries - 1861 - 992 pages
...les arts et les lettres, et d'encourager leur application à l'industrie, ont, à ces fins, résolu d'adopter, d'un commun accord, les mesures qui leur ont paru les plus propres ù assurer réciproquement dans les deux pays, aux auteurs, aux industriels ou à, leurs ayants caues,... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1861 - 1060 pages
...que s'attribuent respectivement les gouvernements ou les sujets de la France et de la GrandeBretagne, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour les plénipotentiaires respectifs, savoir : I "ii" convention ayant été signée, le 7 mars 1857,... | |
 | International law - 1907 - 866 pages
...supprimer les rigueurs inutiles et d'améliorer le sort des militaires blesses sur les champs de bataille, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : lesquels, après avoir échangé leurs pouvoirs, trouvés en bonne... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 798 pages
...paraîtront les plus propres à assurer la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Le Conseil fédéral de la Confédération suisse : son envoyé... | |
 | History, Modern - 1862 - 474 pages
...désir d'adopter, d'un commun accord , les mesures qui leur 2. August 18bá. ont paru les plus propros à garantir réciproquement la propriété des œuvres...conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir etc. etc. lesquels , après avoir échangé leurs pleins pouvoirs... | |
 | Bibliography - 1862 - 1376 pages
...d'esprit et d'art, 2 août 1862. Sa Majesté le roi de Prusse et S¡i Majesté ¡empereur des Français, également animés du désir d'adopter d'un commun...paru les plus propres à garantir réciproquement h: propriété des œuvres d'esprit et d'art, ont résolu de conclure une convention à cet effet,... | |
| |
... ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir... 
