...sciences et les arts, et d'encourager les entreprises utiles qui s'y rapportent, ont à cette fin résolu d'adopter , d'un commun accord , les mesures qui Leur ont paru les plus propres 'à garantir aux auteurs , ou à leurs ayant cause, la propriété de leurs œuvres littéraires ou 1843 artistiques...

...Majesté le Roi des Belges cl Sa Majeslé le Roi de Prusse, également onimés du désir d'adopler, d'un commun accord, les mesures qui leur ont paru...réciproquement la propriété des œuvres d'esprit el d'art, ont résolu de conclure une convention a cet effet et oui nommé pour Leurs Plénipotentiaires,...

...entre la Prusse et la France. Sa Majesté le Roi de Prusse et Sa Majesté l'Empereur des Français, également animés du désir d'adopter, d'un commun...conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : etc., etc., lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs,...

...conservant leur liberté d'action pour les mesures qui n'intéressent point l'ensemble du service, Ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: SM l'Empereur des Français, M. Drouyn de Luys, sénateur de l'Empire,...

...3lngctegeni;eiteii, Son Altesse Royale le Grand Duc de Bade et Sa Majesté l'Empereur des Français, également animés du désir d'adopter, d'un commun...les mesures qui leur ont paru les plus propres à garautir réciproquement la propriété des œuvres d'esprit et d'art, ont résolu de conclure une...

...exécution. CONVENTION. Sa Majesté l'Empereur des Français et le Sénat de la ville libre de Francfort, également animés du désir d'adopter, d'un commun accord , les mesures qui leur ont paru les pías propres à garantir réciproquement la propriété des œuvres d'esprit et d'art, ont résoin...

...et les arts, et d'encourager les entreprises utiles qui s'y rapportent, ont, à cette fin, résolu d'adopter d'un commun accord les mesures qui leur ont paru les plus propres ù garantiraux auteurs, ou à leurs ayants cause, la propriété des œuvres littéraires ou artistiques,...

...formant entre eux une union monétaire , aux progrès de l'uniformité des poids, mesures et monnaies , ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs commissaires plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le Roi des Belges, M. Frédéric Fortamps,...

...conservant leur liberté d'action pour les mesures qui n'intéressent point l'ensemble du service, ont résolu de conclure une Convention à cet effet , et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le Roi d'Italie: M. le chevalier Constantin 1865 Migra...

...conservant leur liberté d'action pour les mesures qui n'intéressent point l'ensemble du service, Ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés...