 | Switzerland - Switzerland - 1886 - 374 pages
...contribuer à la garantie des droits des inventeurs et de la loyauté des transactions commerciales, ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Note. Jusqu'à présent (1er juillet 1886) les Etats suivants ont... | |
 | Hungary - 1887 - 428 pages
...liens d'amitié et d'étendre les relations commerciales et maritimes entre Leurs États respectifs, ont résolu de conclure une convention à cet effet...Leurs Plénipotentiaires : Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême etc. etc. et Roi Apostolique de Hongrie, le Sieur Cari Baron de Frauckenstein,... | |
 | American Bar Association - Conflict of laws - 1905 - 460 pages
...régler les conflits de lois et de juridictions en matière de divorce et de séparation de corps, Ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour Leurs Plenipotentiaires, savoir .... ARTICLE PREMIER Les époux ne peuvent former une demande en divorce... | |
 | Friedrich Meili - Civil procedure - 1906 - 624 pages
...Belgique sur la compétence judiciaire sur l'autorité et l'exécution des décisions judiciaires, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leur plénipotentiaire, savoir . . . lesquels après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs trouvés... | |
 | International law - 1906 - 664 pages
...supprimer les rigueurs inutiles et d'améliorer le sort des militaires blessés sur les champs de bataille, ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : (omissis). Lesquels, après avoir échangé leurs pouvoirs, trouvés... | |
 | Alfred Schreiner - Annam - 1906 - 612 pages
...se, sont produites récemment, désireux de resserrer leurs relations d'amitié et de bou voisinage, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Le Président de la République Française : M. Patenôtre (Jules)... | |
 | Russia - International cooperation - 1906 - 702 pages
...utile d'assurer la protection réciproque des marques de commerce et de fabrique russes et suisses, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne... | |
 | Courts - 1906 - 980 pages
...rapports réciproques par un accord général de la nature visée à l'article 19 de la dite convention, ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa majesté le roi d'Italie : Son excellence M. Tommaso Tittoni,... | |
 | Canada - Canada - 1907 - 32 pages
...animés du désir d'améliorer et d'étendre les relations commerciales entre le Canada et la France, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires respectifs, savoir : Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne... | |
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... ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir... 
