 | Robert Joseph Pothier - Civil law - 1861 - 828 pages
...ascendants qui soat dans le i besoki. » 1 F. art. 208, C. ciy. Art. 208 : « Les aliments ne sont i accordés que dans la proportion du • besoin de celui qui les réclame, et i de la fortune de celui qoi les doit. » ' F. art. 211, C. civ. Art. 2il : « Le tribunal prononcera... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 786 pages
...succession sont anssi tenus de fournir des aliments au pupile. » (¡h., 364 et 367.)— « Les aliments ne sont accordés que dans la proportion du besoin...réclame, et de la fortune de celui qui les doit. » (Ib., я. 208.) — « Lorsque celui qui fournit ou celui qui reçoit des aliments est replacé... | |
 | Abbé Guy Pierrot - Christian ethics - 1862 - 820 pages
...en partie, la décharge ou réduction peut en être demandée. 203. Les aliments ne sont accordée que dans la proportion du besoin de celui qui les réclame, et de la fortune de celui qui les doit. {'usiifîe qu'elle ne peut payer la pension alimentaire, e tribunal pourra, en connaissance de cause,... | |
 | France, Auguste François Teulet - Constitutional law - 1862 - 1282 pages
...ces dispositions sont réciproques. ЯЖ. Le« aliments ne sont accordée qne dam la proportion do besoin de celui qui les réclame, et de la fortune de celui qui let doit. C. 203, 205, 206. ?*»:»„ Lorsquecelui qui fournit ou celui qni reçoit des aliments est... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1865 - 810 pages
...d'action conlre ses père et mère pour un établissement par mariage ou autrement. 53. Les aliments ne sont accordés que dans la proportion du besoin de celui qui les exige, et de la forinne de celui qui les fournil. 52. Les enfants doivent des aliments à leurs père... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1865 - 810 pages
...d'action conlre ses père et mère pour un établissement par mariage ou autrement. 53. Le» aliments ne sont accordés que dans la proportion du besoin de celui qui les exige, et de la fortune de celui qui les fournit. 53. Les enfants doivent des aliments à leurs père... | |
 | Québec (Province) - Civil law - 1866 - 712 pages
...Merlin, Aliments, \ 2, bis, No. 2. 2 Touiller, p. 3. 1 Delvincourt, p. 92. CN 207. 169. Les aliments ne sont accordés que dans la proportion du besoin...réclame, et de la fortune de celui qui les doit. Pothier, loc. cit. Mariage, 385, 389, 390. Pand. Franc., pp. 356 à 364. CN 208. 170. Lorsque celui... | |
 | France - Civil law - 1866 - 934 pages
...décédés *. 207. Les obligations résultant de ces dispositions sont réciproques 4 . 208. Les aliments ne sont accordés que dans la proportion du besoin...réclame, et de la fortune de celui qui les doit. 209. Lorsque celui qui fournit ou celui qui reçoit des aliments est replacé dans «n état tel, que... | |
 | France - 1866 - 1290 pages
...père et mère et autres Mondants qui sont dans le besoin. C. 203, 207, 208, 349, 384,385,955, 1558. de celui qui les réclame, et de la fortune de celui qui les doit. C. 203, 205, 206. «O9. Lorsque celui qui fournit ou celui qui reçoit des aliments est replacé dans... | |
 | France, Victor Marcadé - Civil law - 1866 - 674 pages
...évident aussi que ce n'est pas par un contrat que l'obligation se forme alors. 208. — Les aliments ne sont accordés que dans la proportion du besoin...réclame, et de la fortune de celui qui les doit. 209. — Lorsque celui qui fournit ou celui qui reçoit des aliments est replacé dans un état tel,... | |
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ne sont accordés que dans la proportion du besoin de celui qui les réclame et de la fortune de celui qui les doit; 
