 | France - France - 1895 - 750 pages
...avec ces frais. § 3. En cas d'insuffisance d'affranchissement, les objets de correspondance de toute nature sont passibles, à la charge des destinataires, d'une taxe double du montant de l'insuffisance, sans que celle taxe puisse dépasser celle qui est perçue dans le pays de destination sur les correspondances... | |
 | Carlos Calvo - International law - 1896 - 640 pages
...fraction de 50 grammes. En cas d'insuffisance d'affranchissement, les objets de correspondance do toute nature sont passibles, à la charge des destinataires, d'une taxe double du montant de l'insuffisance. Les objets ci-dessus enumeres peuvent être expédiés sous recommandation, moyennant que l'envoyeur... | |
 | Universal Postal Union. Congress - 1898 - 114 pages
...reply-paid post card. 3. In case of insufficient prepayment, correspondence of every kind is liable to toute nature sont passibles, à la charge des destinataires, d'une taxe double du montant de l'insuffisance, sans que cette taxe puisse dépasser celle qui est perçue dans le pays de destination sur les correspondances... | |
 | Hungary - Session laws - 1901 - 482 pages
...réponse payée. 3. En cas d'insuffisance d'affranchissement, les objets de correspondance de toute nature sont passibles, à la charge des destinataires, d'une taxe double du montant de l'insuffisance, sans que cette taxe puisse dépasser celle qui est perçue dans le pays de destination sur les correspondances... | |
 | Switzerland - Session laws - 1902 - 1214 pages
...deniers de couronne par 20 grammes ou fraction de 20 grammes. L?s lettres insuffisamment affranchies sont passibles, à la charge des destinataires, d'une taxe double du montant de l'insuffisance, avec faculté d'arrondir cette taxe en la forçant aux 5 deniers de couronne ou 5 centimes entiers.... | |
 | Austria - Austria - 1905 - 616 pages
...ponse payée. 3. — En cas d'insuffisance d'affranchissement, les objets de correspondance de toute nature sont passibles, à, la charge des destinataires, d'une taxe double du montant de l'insuffisance, sans que cette taxe puisse dépasser celle qui est perçue dans le pays de destination sur les correspondances... | |
 | Russia - International cooperation - 1906 - 702 pages
...съ наложеннымъ члатежемъ въ сногаетяхъ между странами. nature sont passibles, à la charge des destinataires, d'une taxe double du montant de l'insuffisance, sans que cette taxe puisse dépasser celle qui est perçue dans le pays de destination sur les correspondances... | |
 | Universal Postal Union - Postal conventions - 1907 - 40 pages
...réponse payée. 3. En cas d'insuffisance d'affranchissement, les objets de correspondance de toute nature sont passibles, à la charge des destinataires, d'une taxe double du montant de l'insuffisance, sans que cette taxe puisse dépasser celle qui est perçue dans le pays de destination sur les correspondances... | |
 | Austria - Austria - 1883 - 1246 pages
...d'insuffisance d'affranchissement, les objets de correspondance de toute nature sont passibles, à la charge de* destinataires, d'une taxe double du montant de l'insuffisance....partiellement ou ne remplissent pas les conditions requises ci- dessus pour jouir de la modération de taxe: 1878 2° aux envois de nature à salir ou détériorer... | |
 | Italy - Law - 1925 - 1070 pages
...règlement pour certaines catégories d'envois¿réexpéd¡és, les objets de correspondance de toute nature sont passibles, à la charge des destinataires, d'une taxe double du montant de l'affranchiesement manquant ou de l'insuffisance, sans que cette taxe puisse être inférieure à 10... | |
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... objet transporté par des services dépendant d'administrations étrangères à l'Union ou par des services extraordinaires dans l'Union, donnant lieu à des frais spéciaux, une surtaxe en rapport avec ces frais. En cas d'insuffisance d'affranchissement,... 
