 | Belgium - Law - 1860 - 474 pages
...conservation des effets naufragés. l.cs marchandises sauvées ne seront jamais tenues à aucun droit île douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure. Art. 27. Les navires , marchandises et effets appartenant aux citoyens respectifs qui auraient été pris... | |
 | France - Law - 1861 - 956 pages
...relatives au sauvetage des navires de leur nation, naufragés ou échoués sur les côtes de Belgique. L'intervention des autorités locales aura seulement...ne soient admises à la consommation intérieure. 17. Lesdits consuls, vice-consuls et chanceliers des Hautes Parties contractantes jouiront respectivement,... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1861 - 462 pages
...d'ailleurs, prendre toute* les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation No. 2 des effets naufragés. ^] II est, de plus, convenu...soient admises à la consommation intérieure. Art. 17. Lesdite consuls, vice-consuls et chancelier* des Hautes Parues contractantes jouiront respectivement,... | |
 | History, Modern - 1861 - 456 pages
...nécessaires pour la protection des individus et la conservation Ho 2 des efiets naufragés. ^f Jl est, de plus, convenu que les marchandises sauvées...soient admises à la consommation intérieure. Art. 17. Lesdits consuls, vice-consuls et chanceliers des Hautes Parties contractantes jouiront respectivement,... | |
 | International law - 1861 - 986 pages
...mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées...soient admises à la consommation intérieure. Art. 17. Lesdits consuls, vice-consuls et chanceliers des Hautes Parties contractantes jouiront respectivement,... | |
 | International law - 1866 - 888 pages
...mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est de plus convenu que les marchandises sauvées...soient admises à la consommation intérieure. Art. 7. Les Hautes Parties contractantes n'accorderont aucun privilège, faveur ou immunité, concernant... | |
 | Mineral industries - 1861 - 992 pages
...mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées...ne soient admises à la consommation intérieure. Ar\, 17. Lesdits consuls, vice-consuls et chanceliers des Hautes Parties contractantes jouiront respectivement,... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 798 pages
...mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées...tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles né soient admises à la consommation intérieure. Art. 15. — Le présent Traité entrera en vigueur... | |
 | France - 1861 - 678 pages
...mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées...ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elle ne soient admises à la consommation intérieure. 17. Lesdits consuls , vice-consuls et chanceliers... | |
 | J. B. Duvergier - 1861 - 690 pages
...mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à in ms qu'elle ne soient admises à la consommation intérieure. 17. Lesdits consuls , vice-consuls... | |
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En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est, de plus, convenu que... 
