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" Celui dont un frère sera dans l'armée active ; 5° Celui dont un frère sera mort en activité de service ou aura été réformé ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service commandé ou pour infirmités contractées dans les armées... "
Annuaire du Pas-de-Calais - Page 412
1890
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1872
...l'armée active ; 5° Celui dont un frère sera mort en activité de service ou aura été réformé ou admis a la retraite pour blessures reçues dans...infirmités contractées dans les armées de terre et de mer. La dispense accordée conformément aux paragraphes 4 et 5 ci-dessus ne sera appliquée...
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Armée de l'avenir, par un officier supérieur de l'armée d'Afrique

Armée - 1872
...active ; 5* Celui dont un frère sera mort en activité de service ou aura été réformé ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service...infirmités contractées dans les armées *de terre et de mer. La dispense accordée, conformément aux paragraphes 5 et 6 ci-dessus, ne sera appliquée...
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Collection Complete des Louis Decrets

J. B. Duverbgier - 1872
...activité de servie« ou aura été réformé ou admis à la retraite pour blessures reçues dan« un service commandé ou pour infirmités contractées dans les armées de terre et de mer. La dispense accordée conformément aux paragraphes 4 et b ci-dessus ne sera appliquée...
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Commentaire sur le code of justice militaire: precede d'une introduction ...

Paul Pradier-Fodéré - Law - 1873 - 838 pages
...est sous les drapeaux, ou qui est mort en activité de service, ou qui a étO reformé ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service...contractées dans les armées de terre ou de mer. Même certifica!. 4° Si le réclamant fonde ses droits sur les services d'un frère qui a été incorporé...
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Bulletin des lois

France - Law - 1873
...active; 5° Celui dont un frère sera mort en activité de service ou aura été réformé ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service...infirmités contractées dans les armées de terre et de mer. д. '~¿-fc?¿ 1 *»-.'..- «e '.iv-4¿a B. n° loi. — 101 — mais elle se répétera...
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Bulletin des lois de la République française, Issues 98-117

France - Law - 1873
...active; 5° Celui dont un frère sera mort en activité de service ou aura été réformé ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service...infirmités contractées dans les armées de terre et de mer. La dispense accordée conformément aux paragraphes k et 5 cidessus ne sera appliquée qu'à...
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Revue catholique des institutions et du droit

Canon law - 1874
...active ; 5° Celui dont un frère sera mort en activité de service ou aura été réformé ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service...infirmités contractées dans les armées de terre et de mer. La dispense accordée , conformément aux paragraphes 4 et 5 cidessus, ne sera appliquée...
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Traité d'hygiène militaire

Georges Morache - Military hygiene - 1874 - 1040 pages
...frère est 1 mort en activité de service, ou a été réformé ou admis à la retraite pour Mesures reçues dans un service commandé, ou pour infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer ». A la revue de départ, l'officier général prescrit l'envoi aux hôpitaux militaires des jeunes...
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Annuaire de l'économie politique et de la statistique, Volume 31

Economics - 1874
...en activité de service, ou réformés, ou admis àla retraite pour blessures reçues dans un serv. commandé, ou pour infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer 3,666 1.17 2.05 40. Total des exemptés 73,502 23.40 41.0» 2° Jeunes gens compris dans le contingent....
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Bulletin de statistique et de législation comparée, Volume 29

France. Ministère des finances - Finance - 1891
...l'armée active. • S 2. Sont seuls dispensés de cette taxe : « 1° Les hommes réformés ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service...contribuables se trouvant dans un état d'indigence notoire. «S3. La taxe militaire se compose de: 1° une taxe fixe de 6 francs; 2° une taxe proportionnelle...
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