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" Celui dont un frère sera dans l'armée active ; 5° Celui dont un frère sera mort en activité de service ou aura été réformé ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service commandé ou pour infirmités contractées dans les armées... "
Annuaire du Pas-de-Calais - Page 412
1890
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Annuaire de l'économie politique et de la statistique, Volume 35

Economics - 1878
...active 16,72'.) 41.08 Frères de militaires morts en activité de service ou réformés ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service...commandé, ou pour infirmités contractées dans les aï-races de terre ou de mer 4,003 U.83 JJelailt m In jeunet yeia ditpentê* nmditiomieUcmm du «Trier...
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Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à ...

France - France - 1879
...active ; 5° celui dont un frère sera mort en activité de service ou aura été réformé ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service...infirmités contractées dans les armées de terre et de mer. La dispense accordée conformément aux paragraphes l\ et 5 ci-dessus ne sera appliquée...
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Annuaire de l'économie politique et de la statistique, Volume 36

Guillaumin (M., Gilbert-Urbain), Joseph Garnier, Maurice Block - Economics - 1879
...morts en activité de service, ou reformés on admis à la retraite pour blessures reçues pendant un service commandé, ou pour infirmités contractées dans les armées de terre ou denier 3,7»? 816 Total "45", «33 100.00 Détails stir les jeunes gens dispensés conditionnellement...
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Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à ...

France - France - 1879
...active; 5° celui dont un frère sera mort en activité de service ou aura été réformé ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service commandé, ou pour infirmités contractées dnns les armées de terre et de mer. La dispense accordée conformément aux paragraphes l\ et 5 ci-dessus...
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Congrès périodique international des sciences médicales. 6me ..., Volume 6

1880
...remplacement 9867 comme frères de militaires morts en activité de service, ou réformés, ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service...infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer . 2004 / pour infirmités 48,433 2e Conscrits déclarés bons pour le service et compris dans le contingent...
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Congrès periodique international des sciences médicales v. 1-2, Volumes 1-2

1880
...remplacement 9867 comme frères de militaires morts en activité de service, ou réformés, ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service...infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer . 2004 / pour infirmités 48,433 2° Conscrits déclarés bons pour le service et compris dans le contingent...
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Manuel de l'ingénieur des ponts et chaussées: rédigé ..., Volume 20, Part 1

Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880
...l'armée active ; 5° Celui dont un frère sera mûri en activité de service ou aura été réformé ou admis a la retraite pour blessures reçues dans...infirmités contractées dans les armées de terre et de mer. La dispense accordée conformément aux paragraphes 4 et о ci-dessus ne sera appliquée...
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Annales de démographie internationale, Volume 4

1880
...remplacement 0807 Comme frères de militaires morts en activité de service, ou réformés, ou admis à la retraite, pour blessures reçues dans un service...infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer 2004 j Pour infirmités 48.433 2° Des conscrits déclarés bons pour le service et compris dans le...
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Annales des démographie internationale: recueil trimestriel de ..., Volume 4

Demography - 1880
...remplacement 9867 Comme frères de militaires morts en activité de service, ou réformés, ou admis à la retraite, pour blessures reçues dans un service...infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer 2004 | Pour infirmités '. 48.433 2° Des conscrits déclarés bons pour le service et compris dans...
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Formulaire des chancelleries diplomatiques et consulaires: suivi du tarif ...

Alexandre Jehan Henry Clercq - Diplomatic and consular service, French - 1894
...frére; 6° Celui dont le frére sera mort en activité de service ou aura été réformé ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service...commandé ou pour infirmités contractées dans les années de terre ou de mer. La dispense accordée conformément aux paragraphes 5° et 6° cidessus...
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