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" Celui dont un frère sera dans l'armée active ; 5° Celui dont un frère sera mort en activité de service ou aura été réformé ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service commandé ou pour infirmités contractées dans les armées... "
Annuaire du Pas-de-Calais - Page 412
1890
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Annuaire de législation francaise

1890
...maistrance; 6° Celui dont le frère sera mort en activité de service ou aura été réformé ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service...contractées dans les armées de terre ou de mer. La dispense accordée conformément aux paragraphes 5" et 6° cidessus ne sera appliquée qu'à un...
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Lois et règlements sur l'enseignement primaire et sur les différents ...

France, Jean d'. Estournelles de Constant, France. Ministère de l'instruction publique - Child rearing - 1890 - 1108 pages
...l'armée active. § i. Sont seuls dispensés de cette taxe : i° Les hommes réformés ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service commandé ou pour infirmités contractées clans les armées de terre ou de mer; a° Les contribuables se trouvant dans un état d'indigence notoire....
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Annales de la Chambre des députés, Part 2

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1890
...maistranee ; 6° Celui dont le frère sera mort en activité de sorvicp ou aura été réformé ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service commandé ou pour infirmités contractées daña les années de terre ou de mer. La dispense accordée conformément aux paragraphes 5° et 0°...
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Revue du notariat et de l'enregistrement ...

1891
...frère; 6° Celui dont le frère sera mort en activité de service, ou aura été réformé ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service...contractées dans les armées de terre ou de mer. La dispense accordée conformément aux paragraphes 5 et 6 ci-dessus, ne sera appliquée qu'à un seul...
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Annales: Débats parlementaires, Volume 28

France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1891
...; « 6° Celui dont le frère sera mort en activité de service ou aura été réformé ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service...contractées dans les armées de terre ou de mer. « La dispense accordée conformément aux paragraphes 5 et 6 ci dessus ne sera appliquée qu'à un...
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Précis de droit administratif contenant le droit public et le droit ...

Maurice Hauriou - Administrative law - 1893 - 759 pages
...le droit proportionnel. d) Sont seuls dispensés de la taxe : 1° les hommes réformés ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service...contribuables se trouvant dans un état d'indigence notoire. Les hommes exemptés pour des infirmités entraînant incapacité absolue du travail, ne doivent pas...
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Jurisprudence générale: Supplément au Répertoire méthodique et ..., Volume 12

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1893
...— 3° A celui dont le frère sera mort en activité de service ou aura été réformé ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service...infirmités contractées dans les armées de terre et de mer. Les dispositions des paragraphes 4 et a de l'art. 21 doivent toujours être appliquées...
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Journal Militaire Officiel: nouv. ser, Part 1

Belgium. Ministère de la défence nationale - Military art and science - 1894
...réformé. Il peut aussi, ayant été réformé, pour des motifs autres que pour blessures reçues en service commandé ou pour infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer, être ultérieurement compris dans un contingent par le conseil de revision, si les motifs de réforme...
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Revue du Service de l'intendance militaire ..., Volume 7

Armies - 1894
...du service dans l'armée active. Sont dispensés de la taxe : 1° les hommes réformés ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service commandé, ou pour infirmités contractées au service; 2° les contribuables dans un état d'indigence notoire. Cette taxe, qui semblait entrer...
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La constitution et les institutions: instruction civique

E. de La Hautière - France - 1895 - 456 pages
...mort en activité de service, ou aura été réformé ou admis à la retraite pour blessures recues dans un service commandé ou pour infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer. Les demandes, accompagnées de documents authentiques justifiant de la situation des intéressés,...
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