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" Celui dont un frère sera dans l'armée active ; 5° Celui dont un frère sera mort en activité de service ou aura été réformé ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service commandé ou pour infirmités contractées dans les armées... "
Annuaire du Pas-de-Calais - Page 412
1890
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Annales: Débats parlementaires

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1896
...levée; « 6° Celui dont le frère sera mort en activité de service ou aura été réformé ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service...infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer ; « 7° Celui dont un frère, Inscrit maritime provisoire ou définitif, a disparu en mer, étant...
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Notre marine marchande

Jules Charles-Roux - Merchant marine - 1898 - 409 pages
...levée; 6° Celui dont le frère sera mort en activité de service ou aura été réformé ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service...infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer ; 7° Celui dont un frère, inscrit maritime provisoire ou définitif, a disparu en mer, étant embarqué...
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Annuaire statistique de la ville de Paris et des communes ..., Volume 20

Paris (France) - 1901
...dont le frère sera mort en activité de service ou aura été réformé ou admis à la retraite Sour blessures reçues dans un service commandé ou pour infirmités contractées dans les armées e terre ou de mer. ART. 27. — Peuvent être ajournés deux années de suite à un nouvel examen du...
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Traité de l'impôt direct, Volume 2

Marcel Trélat - Taxation - 1902
...l'exemption do la taxe fixe seulement. L'exemption totale s'applique aux hommes réformés ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service...contractées dans les armées de terre ou de mer. Ce sont les hommes renvoyés dans leurs foyers avec congé n° ^. Pour que les infirmités ayant motivé...
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Traité élémentaire de droit public et administratif

Jean Baptiste Simonet - Administrative law - 1902 - 965 pages
...maritime ; 6° celui dont le frère est mort en activité de service ou a clé réformé ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service commandé ou pour infirmités contractées à l'armée. Ces dispenses ne sont applicables qu'aux enfants légitimes (art. 21 modif. par L. 2(5...
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Annuaire statistique de la ville de Paris et des communes ..., Volume 22

Paris (France) - 1903
...appartienne. 6° Celui dont le frère sera mort en activité de service ou aura été réformé ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service...contractées dans les armées de terre ou de mer. (1) De ret article de la loi il résulte qu'un certain mimbre de jeunes gens, nés dans les départements...
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Dictionnaire municipal, contenant par ordre alphabétique les ..., Volume 2

T. de Croissy - Cities and towns - 1903
...contestation devant les tribunaux. (D. art. 16.) L'engagé volontaire, réformé pour des motifs autres que pour blessures reçues dans un service commandé ou...contractées dans les armées de terre ou de mer, peut être ultérieurement compris dans le contingent par le conseil de revision si les motifs de la...
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Recueil des lois et règlements administratifs d'application usuelle

Henry Berthélemy - Administrative law - 1903 - 250 pages
...service ou aura été réformé ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service commande ou pour infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer. — La dispense accordée conformément aux §§ 5° et 6° ci-dessus ne sera appliquée qu'à un seul...
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Bulletin officiel de l'Administration pénitentiaire à la Guyane ...

1906
...est sous les drapesux, ou qui est niorl en activité de service, ou qui a été réformé ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service...infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer L'acte de naissanee on tonte antre piété éuW • sant la date de cette naissanee. Ccrtillcat du...
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Le risque militaire et la solidarité sociale

Léonce Dousset - 1907 - 212 pages
...levée ; 6° Le frère d'un marin mort au service ou réformé ou retraité pour blessures reçues en service commandé ou pour infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer; times les dispositions législatives prises pour les hommes de l'armée de terre. Le projet Vel-Durand,...
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