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" Celui dont un frère sera dans l'armée active ; 5° Celui dont un frère sera mort en activité de service ou aura été réformé ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service commandé ou pour infirmités contractées dans les armées... "
Annuaire du Pas-de-Calais - Page 412
1890
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Annuaire de législation française, Volume 9

Law - 1890
...l'armée active. § 2. — Sont seuls dispensés de cette taxe : 1e Les hommes réformés ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service...taxe militaire se compose de : 1° une taxe fixe de six francs (6 fr.) ; 2° une taxe proportionnelle égale au montant en principal de la cote personnelle...
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Annuaire de législation française, Volume 10

Law - 1891
...frère; 6° Celui dont le frère sera mort en activité de service ou aura été réformé ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service...contractées dans les armées de terre ou de mer. La dispense accordée conformément aux paragraphes 5° et 6° cidessus ne sera appliquée qu'à un...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 90

France - France - 1890
...2» Deux frères appelés ne doivent pas être incorporés simultanément. 450 451 formé ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service...contractées dans les armées de terre ou de mer. « La dispense accordée conformément aux paragraphes 5° et 6° ci-dessus ne sera appliquée qu'à...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 72

France - Law - 1872
...reçoit un congé de réforme. Toutefois l'engagé volontaire réformé pour des motifs autres que pour blessures reçues dans un service commandé ou...infirmités contractées dans les armées de terre on de mer peut être ultérieurement appelé ai faire partie de la classe à laquelle il appartient...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 32

France - Law - 1833
...raison que ces militaires ont obtenu ce congé de réforme dans les termes de la loi , c'està-dire pour blessures reçues dans un service commandé , ou pour infirmités contractées dans tes armées de terre ou de mer. Les conseils de révision auront donc soin de ne pas confondre les...
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Annales de la Chambre des députés, Part 1

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1903
...moment do la levée ; 8° Celui dont le frère sera mort en activité de service ou aura été réformé ou admis a la retraite pour blessures reçues dans...contractées dans les armées de terre ou de mer; 9« Celui dont un frère, inscrit maritime provisoire ou définitif, a disparu en mer, étant ein barque...
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Compte rendu, Volume 7

Association française pour l'avancement des sciences - Science - 1879
...remplacement 9.867 Comme frères de militaires morts en activité de service, ou réformés, ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service...infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer 2.004 25.556 Pour infirmités 48.433 2° Conscrits déclarés bons pour le service et compris dans...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 39

France - Law - 1889
...maistrance ; 6* Celui dont le frère sera mort en activité de service ou aura été réformé ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service...contractées dans les armées de terre ou de mer. La dispense accordée conformément aux paragraphes 5" et 6° cidessus ne sera appliquée qu'à un...
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Revue générale d'administration, Volume 28, Part 3; Volume 84

France. Ministère de l'intérieur - Administrative law - 1905
...contestation devant les tribunaux. ART. i5. — L'engagé volontaire réformé pour des motifs autres que pour blessures reçues dans un service commandé ou...infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer peut être ultérieurement compris dans le contingent par le conseil de revision si les motifs de la...
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Bulletin des lois

France - Law - 1890
...étrangère. 18. L'engagé volontaire réformé pour des motifs autres que pour blessures reçues en service commandé ou pour infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer peut être ultérieurement compris dans le contingent, parle conseil de revision, si les motifs de...
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