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" Celui dont un frère sera dans l'armée active ; 5° Celui dont un frère sera mort en activité de service ou aura été réformé ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service commandé ou pour infirmités contractées dans les armées... "
Annuaire du Pas-de-Calais - Page 412
1890
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Bulletin des lois

France - Law - 1890
...étrangère. 18. L'engagé volontaire réformé pour des motifs autres que pour blessures reçues en service commandé ou pour infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer peut être ultérieurement compris dans le contingent, parle conseil de revision, si les motifs de...
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