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" Celui dont un frère sera dans l'armée active ; 5° Celui dont un frère sera mort en activité de service ou aura été réformé ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service commandé ou pour infirmités contractées dans les armées... "
Annuaire administratif et statistique du département du Pas-de-Calais - Page 412
1890
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1890 - 1422 pages
...étrangère. 18. L'engagé volontaire réformé pour des motifs autres que pour blessures reçues en service commandé ou pour infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer peut être ultérieurement compris dans le contingent, parle conseil de revision, si les motifs de...
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