 | France. Commission des Annales des mines - Mineral industries - 1926 - 1172 pages
...plan cadastral sera dressée aux frais de la compagnie et déposée aux archives de l'administration. Les terrains acquis par la compagnie postérieurement au bornage général en vue do satisfaire a l'exploitation qui, par cela même, deviendront partie intégrante du chemin de fer,... | |
 | Mining law - 1928 - 814 pages
...cadastral sera dressée aux frais de la compagnie et déposée aux archives de l'administration. Los terrains acquis par la compagnie postérieurement au bornage général en vue de satisfaire à l'exploitation et qui, par cela même. deviendront partie intégrante du chemin de fer, donneront... | |
 | France - France - 1864 - 614 pages
...l'état descriptif et de l'atlas, sera dressée aux Trais de la compagnie et déposée dans les archives du ministère. Les terrains acquis par la compagnie...bornage général, en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitatinn, et qui par cela même deviendront partie intégrante du chemin de fer, donneront Heu,... | |
 | France - France - 1857 - 688 pages
...desrriplif et de l'atlas, sera dressée aux frai» de la compagnie et déposée dans les archives do ministère. Les terrains acquis par la compagnie ,...bornage général , en vue de satisfaire aux besoins de l'cxpîoilalion, et qui, par cela même , deviendront parlie inlégrante du . _ . . . chemin de fer,... | |
 | France - France - 1860 - 728 pages
...l'eut descriptif et de l'alljs, sera dressée aux frais de la compagnie el déposée dans les archives du ministère. Les terrains acquis par la compagnie postérieurement au bornage général, en vue de salûfuire aux besoins de l'exploitation, et qui par cela même deviendront Dpagnic sera tenue, pour... | |
 | France - France - 1861 - 688 pages
...dans 1rs archives dn imnis:ère. Les terrains acquis par la compagnie postérieurement au bu rn âge général » en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui, par cela même л deviendront partie intégrante du cnnal, donneront lieu, au Гиг et & mesure tie l1 ru" acquisition,... | |
 | France - France - 1859 - 592 pages
...l'état descriptif et de l'atlas, sera dressée aui frais de la compagnie et déposée dans les archives du ministère. Les terrains acquis par la compagnie, postérieurement au bornage général, en та« de satisfaré aux besoins de l'exploitation, et qui, par cela même, deviendront partie intégrante... | |
 | Civil engineering - 1872 - 1112 pages
...l'état descriptif et de l'atlas sera dressée aux frais de la compagnie et déposée dans les archives du ministère. ' Les terrains acquis par la compagnie...qui par cela même deviendront partie intégrante du chemin de fer, donneront lieu, au fur et à mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires,... | |
 | j.b. duvergier - 1865 - 734 pages
...ЗДА&&tral, de l'état descrActtt 448 see aui fraie de la compagnie et déposée dans tes archives du ministère. Les terrains acquis par la compagnie...qui par cela même deviendront partie intégrante du chemin de fer , donneront lieu , au fur et à mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires... | |
 | Civil engineering - 1859 - 790 pages
...l'atlas sera dressée aux frais de la compagnie et déposée dans les archives du ministère. I.cs terrains acquis par la compagnie postérieurement...qui par cela même deviendront partie intégrante du chemin de fer, donneront lieu, au fur et à mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires,... | |
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Les terrains acquis par la Compagnie, postérieurement au bornage général, en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui, par cela même, deviendront partie intégrante du chemin de fer, donneront lieu, au fur et à mesure de leur acquisition,... 
