 | Italy - Italy - 1881 - 810 pages
...respectifs, et leur feront, par écrit, la demande de ces déserteurs, en justifiant, par 1' exhibition des registres du bâtiment, ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents officiels, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie du dit équipage. Sur cette seule demande, ainsi justifiée,... | |
 | Italy - Italy - 1881 - 740 pages
...respectifs, et leur feront, par écrit, la demande de ces déserteurs, en justifiant, par 1" exhibition des registres du bâtiment, ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents officiels, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie du dit équipage. Sur cette seule demande, ainsi justifiée,... | |
 | France, France. Ministère des affaires étrangères - Belgium - 1881 - 20 pages
...desdites pièces, dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament ont réellement fait partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Les marins déserteurs, lorsqu'ils auront été arrêtés, resteront à la disposition des Consuls... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Belgium - 1881 - 294 pages
...desdites pièces, dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament ont réellement fait partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Les marins déserteurs, lorsqu'ils auront été arrêtés, resteront à la disposition des Consuls... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - France - 1881 - 190 pages
...certifiée . PRAHro-ÎUEDOUB 8T NOHVrGIE*XB. eux, que les hommes qu'ils réclament ont réellement fait partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra être refusée. Lesdits déserteurs, lorsqu'ils auront été arrêtés, resteront à la disposition... | |
 | Désiré de Garcia de la Véga - Diplomatic and consular service, Belgian - 1882 - 716 pages
...Belgique. A cet effet, ils s'adresseront, par écrit, aux autorités locales compétentes ot justifieront, par l'exhibition, en original ou en copie dûment certifiée, des registres du bâtiment ou du rôlo d'équipage, ou par d'autres decuments officiels, que les individus qu'ils réclament faisaient... | |
 | International law - 1882 - 708 pages
...dcsdites pièces, dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament ont réellement fait partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Les marins déserteurs, lorsqu'ils auront été arrêtés, resteront à la disposition des Consuls... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1883 - 798 pages
...respectifs, et leur feront, par écrit, la demande de ces déserteurs, en justifiant, par l'exhibition des registres du bâtiment, ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents offi- ' ciels, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette seule demande,... | |
 | Brazil. Ministério das Relações Exteriores - Brazil - 1884 - 506 pages
...respectifs, et leur feront, par écrit, la demande de ces déserteurs, en justifiant, par l'exhibition des registres du bâtiment, ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents officiels, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie du dit équipage. Sur cette seule demande, ainsi justifiée,... | |
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A cet effet ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes, et justifieront par l'exhibition en original ou en copie dûment certifiée, des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents officiels, que les... 
