...débiter les sérums thérapeutiques que sur autorisation accordée par décret ministériel, rendu après avis de l'Académie de Médecine et du Comité consultatif d'hygiène publique, la Commission des sérums de l'Académie, consultée sur l'autorisation à donner de fabrication et...

...suivant. PARIS m MCAL. La liste des maladies épidémiques, dont la divulgation n'engage pas le secret professionnel, sera dressée par arrêté du ministre de l'Intérieur, après avis de l'Acade'mie de médecine et du Comité consultatif d'hygiène publique de France. Le même arrêté...

...de la commune. ia promulgalion, par un décret du Président de la République rendu sur le rapporl du ministre de l'Intérieur, après avis de l'académie...comité consultatif d'hygiène publique de France. Ellu pourra être révisée dans la même forme. AIT. 3. — La déclaration à l'autorité publique...

...qui en suivront la promulgation, par un décret du Président de la République, rendu sur le rapport du ministre de l'Intérieur, après avis de l'Académie...comité consultatif d'hygiène publique de France. Elle pourra être revisée dans la même forme. ART. 5. — La déclaration à l'autorité publique...

...qui en suivront la promulgation, par un décret du Président de la République, rendu sur le rapport du Ministre de l'intérieur, après avis de l'Académie...Comité consultatif d'hygiène publique de France. Elle pourra être revisée dans la même forme. ART. o. — La déclaration à l'autorité publique...

...obligatoire pour tout docteur en médecine, officier de santé ou sage-femme qui en constate l'existence. Un arrêté du ministre de l'intérieur, après avis...l'Académie de médecine et du comité consultatif d'hvgiène publique de l'Vauce, lise le mode de la déclaration. 1021. — Art. 6. — La vaccination...

...qui en suivront la promulgation, par un décret du président de la République, rendu sur le rapport du ministre de l'Intérieur après avis de l'Académie...de médecine et du Comité consultatif d'hygiène de France. Elle pourra être revisée dans la même forme. ART. 5. — La déclaration à l'autorité...

...tenus personnellement de l'exécution de ladite mesure. Un règlement d'administration publique, rendu après avis de l'Académie de médecine et du Comité consultatif d'hygiène publique de France, fixera les mesures nécessitées par l'application du présent, article. ART. T — La désinfection...

...obligatoire pour tout docteur en médecine, officier de santé ou sage-femme qui en constate l'existence. Un arrêté du ministre de l'Intérieur, après avis...Comité consultatif d'hygiène publique de France, fixe le mode de la déclaration. Art. 6. — La vaccination antivariolique est obligatoire au cours...

...obligatoire pour tout docteur en médecine, officier de santé ou sage-femme qui en constate l'existence. Un arrêté du Ministre de l'intérieur, après avis...comité consultatif d'hygiène publique de France fixe le mode de déclaration. C'est la confirmation de la déclaration obligatoire des maladies transmissibles...