 | Karl von Martens - Europe - 1888 - 722 pages
...multipliés par le nombre des Etats •le chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense. Les États contractants sont classés ainsi qu'il suit,... | |
 | Luigi Palma - 1890 - 432 pages
...» 20 » 5me » 5 » 3m" » 15 » 6"" » 3 » 4° Ces coefficients sont multipliés par le notubre d'États de chaque classe et la somme des produits...nombre d'unités par lequel la dépense totale doit étre divisée. Le quotieut donne le montant de l'unite de dépense. 5" Les Administrations des États... | |
 | France - Law - 1891 - 1224 pages
...la Wune des produits ain^i obtcmi-; fournit le nombre d'unités par lequel la dépense toiedoit Tire divisée. Le quotient donne le montant de l'unité de dépense. 5. Les administrations des Etals contractants sont, pour la contribution aux frais, pitiés dans les six classes dont il est fait... | |
 | Comparative law - 1892 - 680 pages
...par le nombre d'Etats de la classe correspondante, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donne l'unité de dépenses et, pour obtenir le montant de la contribution do chaque Etat dans les frais... | |
 | Belgian Congo - 1892 - 382 pages
...15 » » 10 « » 8' ** 5« 6« 7» •4. Ces coefficients sont multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unilés par lequel la dépense totale doit 'être divisée. Le quotient donne le montant de l'unité... | |
 | comte de Maillard de Marafy - Competition, Unfair - 1892 - 802 pages
...multipliés par le nombre des Etats de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donnnera le montant de l'unité de la dépense. Les Etats contractants sont classés ainsi qu'il suit,... | |
 | Brazil - Law - 1893 - 1562 pages
...20 > 15 > 10 » 5 » 3 » 1 unité. 4. — Ces coefficients sont multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus...donne le montant de l'unité de dépense. 5.— Les pays de l'Union sont classés ainsi qu'il suit, en vue de la repartition des frais : T" classe: Allemagne,... | |
 | History, Modern - 1893 - 710 pages
...„ 5 „ 6« „ 3 „ 7e „ 1 unité. 4. Ces coefficients sont multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus...donne le montant de l'unité de dépense. || 5. Les pays de l'Union sont classés ainsi qu'il suit, en vue de la répartition des frais: || 1er classe:... | |
 | France - France - 1893 - 800 pages
...10 — 5° classe 5 — 6e classe 3 — 4. Ces coefficients sont multipliés par le nombre d'Elats de chaque classe et la somme des produits ainsi obtenus...nombre d'unités par lequel la dépense totale doit «Hre divisée. Le quotient donne le montant de l'imité de dépense. 5. Les administrations des Riais... | |
 | History, Modern - 1893 - 684 pages
...„ 5 „ 6" „ 3 „ 7e „ l unitö. 4. Ces cocfficients sont multiplies par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'nnites par lequel la depense totale doit etre divisee. Le quotient donne le montaut de l'unitö de... | |
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Ces coefficients sont multipliés par le nombre des Pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donne le montant de l'unité de dépense. 
