 | N. A. Carré - Justices of the peace - 1876 - 824 pages
...771 ; nous y renvoyons le lecteur. 986. — « La durée du travail effectif des apprentis, âgés de moins de quatorze ans, ne pourra dépasser dix heures...seize ans, elle ne pourra dépasser douze heures. « Est considéré comme travail de nuit tout travail fait entre neuf heures du soir et cinq heures... | |
 | E. De Lasalle - Children - 1877 - 256 pages
...rattachant à l'exercice de sa profession. » ;.... La durée du travail effectif des apprentis, âgés de moins de quatorze ans, ne pourra dépasser dix heures...considéré comme travail de nuit tout travail fait entr§ neuf heures du soir et cinq heures du matin. apprentis ne peuvent être tenus, vis-à-vis de... | |
 | Julien Hayem, Jules Périn - Apprentices - 1878 - 354 pages
...insalubres ou au-dessus de ses forces. ART. 9. — La durée du travail effectif des apprentis âgés de moins de quatorze ans ne pourra dépasser dix heures...imposé aux apprentis âgés de moins de seize ans. Est1 considéré comme travail de nuit tout travail fait entre neuf heures du soir et cinq heures du... | |
 | Henri Napias - Hygiene - 1882 - 612 pages
...ou au-dessus de ses forces. Art. 9. — La durée du travail effectif des apprentis âgés de inoins de quatorze ans ne pourra dépasser dix heures par jour. Pour les apprentis ;isés de quatorze à seize ans, elle ne pourra dépasser douze heures. Aucun travail de nuit ne peut... | |
 | Auguste Sacré - 1884 - 1066 pages
...l'apprenti : — La durée du travail effectif des apprentis âgés de moins de quatorze ans ne peut dépasser dix heures par jour. Pour les apprentis âgés de quatorze à seize ans, elle ne peut dépasser douze heures. Aucun travail de nuit ne peut être imposé aux apprentis âgés de moins... | |
 | France - Arbitration, Industrial - 1894 - 176 pages
...effectif des apprentis âgés de moins de quatorze ans ne pourra dépasser dix beures par jour. Four les apprentis âgés de quatorze à seize ans, elle ne pourra dépasser douze beures. Aucun travail de nuit ne peut être imposé aux apprentis de moins de seize ans. Est considéré... | |
 | France. Office du travail - Factory laws and legislation - 1895 - 726 pages
...au-dessus de ses forces. ART. 9. — La durée du travail effectif des apprentis âgés de moins de i4 ans ne pourra dépasser dix heures par jour. — Pour les apprentis âgés de i4 à 16 ans, elle ne pourra dépasser douze heures. — Aucun travail de nuit ne peut être imposé,... | |
 | Conseil Supérieur du Travail (France) - Education - 1902 - 564 pages
...RAPPORTEUR. — Voici le projet : « La durée du travail effectif des apprentis, âgés de moins de \li ans, ne pourra dépasser dix heures par jour. • Pour les apprentis âgés de i/i à 16 nus, elle ne jouira dépasser douze heures. » Et comme nous accordons deux heures à l'apprenti... | |
 | Louis Courcelle - Labor laws and legislation - 1902 - 600 pages
...du sexe masculin et aux filles apprenties de tout âge ; la loi de 1851 dit seulement que ce travail ne peut être imposé aux apprentis âgés de moins de seize ans. On doit tirer de cette différence de rédaction que dans les établissements qui ne sont pas soumis... | |
 | Henri Coste - 1905 - 210 pages
...de moins de 14 ans, ne pourra dépasser dix genres par jour ». « Four les apprentis de 1 1 à 16 ans, elle ne pourra dépasser douze heures. » «...peut être imposé aux apprentis âgés de moins de 16 ans. Est considéré comme travail de nuit, tout travail fait entre 9 heures du soir et 5 heures... | |
| |
La durée du travail effectif des apprentis âgés moins de quatorze ans ne pourra dépasser dix heures par jour. Pour les apprentis âgés de quatorze à seize ans, elle ne pourra dépasser douze heures. Aucun travail de nuit ne peut être imposé aux... 
