 | Mining law - 1912 - 968 pages
...quatorze ans, placés en apprentissage chez un fabricant, un chef d'atelier ou un ouvrier, ne peut pas dépasser dix heures par jour. Pour les apprentis âgés de quatorze à seize ans, elle ne peut dépasser douze heures. Art. 19. — II ne peut être dérogé aux dispositions de l'article précédent... | |
 | France - Labor laws and legislation - 1918 - 276 pages
...quatorze ans, placés en apprentissage chez un fabricant, un chef d'atelier ou un ouvrier, ne peut dépasser dix heures par jour. Pour les apprentis âgés de quatorze à seize ans, elle ne peut dépasser douze heures. ART que sur . 1g. Il ne peut être dérogé aux dispositions de l'article... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - France - 1913 - 544 pages
...quatorze ans, placés en apprentissage chez un fabricant, un chef d'atelier ou un ouvrier, ne peut dépasser dix heures par jour. Pour les apprentis âgés de quatorze à seize ans, elle ne peut dépasser douze heures. ART. 19. — II ne peut être dérogé aux dispositions de l'article précédent... | |
 | France - Law - 1912 - 2112 pages
...quatorze ans, placés en apprentissage chez un fabricant, un chef d'atelier ou un ouvrier, ne peut dépasser dix heures par jour. Pour les apprentis âgés de quatorze à seize ans, elle ne peut dépasser dôme heures. 19- II ne peut être dérogé aux dispositions de l'article précédent... | |
| |
La durée du travail effectif des apprentis âgés moins de quatorze ans ne pourra dépasser dix heures par jour. Pour les apprentis âgés de quatorze à seize ans, elle ne pourra dépasser douze heures. Aucun travail de nuit ne peut être imposé aux... 
