 | Victor Émion - 1854 - 520 pages
...Napoléon, est le résultat de la condition résolutoire prévue par l'art. 1184 ainsi conçu : « La condition résolutoire est toujours sous-entendue...contrats synallagmatiques, pour le cas où l'une des deux parties ne satisfera point à ses engagements. Dans ce cas, le contrat n'est point résolu de... | |
 | Victor Émion - Grain trade - 1855 - 520 pages
...Napoléon, est le résultat de la condition résolutoire prévue par l'art. 1184 ainsi conçu : « La condition résolutoire est toujours sous-entendue...contrats synallagmatiques, pour le cas où l'une des deux parties ne satisfera point à ses engagements. Dans ce cas, le contrat n'est point résolu de... | |
 | Law reports, digests, etc - 1855 - 550 pages
...contractées par Amigon, l'a fait sur garantie du paiement d'une rente viagère de 180 fr. ; — Que la clause résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques, pour le cas où une des parties ne satisfait pas à son engagement; — Que le constituant ne pouvait se libérer du... | |
 | France, i.e. François Isidore Alauzet - Commercial law - 1856 - 568 pages
...créancier à restituer ce qu'il a reçu dans le cas où l'événe« ment prévu par la condition arrive. « La condition résolutoire est toujours sous-entendue...contrats synallagmatiques, pour le cas où l'une des « deux parties ne satisfera point à son engagement. Dans ce « cas, le contrat n'est point résolu... | |
 | Troplong (M., Raymond-Théodore) - Land titles - 1856 - 678 pages
...Napoléon et dans l'exposé des motifs du projet actuel. Aux termes de l'article \ 184 du Code Napoléon, la condition résolutoire est toujours sous-entendue...contrats synallagmatiques, pour le cas où l'une des deux parties ne satisfera point à son engagement. Après avoir fait de ce principe une règle générale... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 pages
...créancier à restituer ce qu'il a reçu, dans le cas où l'événement prévu par la condition arrive 1184. La condition résolutoire est toujours sous-entendue...dans les contrats synallagmatiques, pour le cas où 'une de deux parties ne satisfera point à son engageaient. Dans ce cas, le contrat n'est point résolu... | |
 | France, Jacques-Marie Boileux - Civil law - 1856 - 822 pages
...contrat, elle doit être demandée en justice (voyez l'article 1184). La condition résolutoire est sous-entendue dans les contrats synallagmatiques, pour le cas où l'une des parties ne remplira pas ses engagements (1184). Au surplus, la loi applique diversement aux contrats, dont elle... | |
 | P. L. Chamionnière - 1852 - 556 pages
...être révoquée pour cause d'inexécution des conditions, ne fait qu'une application du principe que la condition résolutoire est toujours sous-entendue...contrats synallagmatiques, pour le cas où l'une des deux parties ne satisfait pas à son engagement (art. 1 184, C. civ.). Enfin, pour nous rapprocher... | |
 | Paul Lucas-Championnière - 1858 - 656 pages
...jugement ne rend e'xigible que le droit lixe. 469, 470. 12. La condition que l'art. 1184, C. c., déclare toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques, pour le cas où l'une des deux parties ne satisferait pas à son engagement, affranchit tout aussi bien du droit proporlionnel... | |
 | C. Demolombe - 1860 - 664 pages
...ses cohéritiers qui en sont créanciers. Mais, pourtant, at-on dit, aux termes de l'article 1184, la condition résolutoire est toujours sous-entendue...contrats synallagmatiques pour le cas où l'une des deux parties ne satisfera point à son engagement (art. 1184, 1654); or, le partage est un contrat... | |
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La condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques , pour le cas où l'une des deux parties ne satisfera point à son engagement. Dans ce cas , le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie envers laquelle... 
