 | France - 1866 - 848 pages
...envers leur créancier commun . 11 ya solidarité de la part des codébiteurs lorsqu'ils sont obligés a une même chose, de manière que chacun puisse être contraint pour la totalité comme s'il était seul débiteur, et que le paiement fait par un seul libère les autres envers le... | |
 | Jean Joseph Delsol - Civil law - 1867 - 724 pages
...d'effet à l'égard des autres *. § 2. — De la solidarité de la part des débiteurs. ART. 1200. Il ya solidarité de la part des débiteurs lorsqu'ils...par un seul libère les autres envers le créancier. 1201 . L'obligation peut être solidaire, quoique l'un des débiteurs soit obligé différemment de... | |
 | Théophile Huc - Civil law - 1868 - 488 pages
...It. § 2. — De l'obligation solidaire entre les débiteurs. 1186. — L'obligation est solidaire de la part des débiteurs, lorsqu'ils sont obligés...chose, de manière que chacun puisse être contraint au paiement pour la totalité, et que le paiement effectué par un seul libère les autres envers le... | |
 | France, Victor Marcadé - Civil law - 1869 - 732 pages
...auteurs et la jurisprudence (1). g2. — De la solidarité de la part des débiteurs. 1200. — Ilya solidarité de la part des débiteurs, lorsqu'ils...par un seul libère les autres envers le créancier. 1201. — L'obligation peut être solidaire quoique l'un des débiteurs soit obligé différemment... | |
 | France - 1873 - 732 pages
...auteurs et la jurisprudence (l). § 2. — De la folidarité de la part det débiteur*. 1200. — Ilya solidarité de la part des débiteurs, lorsqu'ils...par un seul libère les autres envers le créancier. 1201. — L'obligation peut être solidaire quoique l'un des débiteurs soit obligé différemment... | |
 | Gabriel Massé - Civil law - 1874 - 584 pages
...de payer ou de faire seul, pour tous, la chose qu'ils doivent en commun (2). En d'autres termes, il ya solidarité de la part des débiteurs, lorsqu'ils...par un seul libère les autres envers le créancier. Telle est la définition que l'article 1208 du Code civil donne de la solidarité entre les débiteurs.... | |
 | Gabriel Massé - Civil law - 1874 - 588 pages
...doivent en commun (2). En d'autres termes, il ya solidarité de la part des débiteurs, \orsqu'ils sont obligés à une même chose, de manière que...puisse être contraint pour la totalité, et que le payementfait par un seul libère les autres envers le créancier. Telle est la définition que l'article... | |
 | Vaud (Switzerland) - 1876 - 580 pages
...créanciers. [500,901, 1650, etc.] § 2. De la solidarité de la part des débiteurs. 896. (1200) Il ya solidarité de la part des débiteurs, lorsqu'ils...par un seul libère les autres envers le créancier. [894, 913.] 897. (1202) La solidarité ne se présume point ; il faut qu'elle soit expressément stipulée.... | |
 | Law - 1876 - 420 pages
...conçue en termes sacramentels; que, d'après la définition de l'article 1200, il ya solidarité entre débiteurs lorsqu'ils sont obligés à une même chose...par un seul libère les autres envers le créancier; Attendu que c'est là le cas qui se présente en l'article 203 ; d'autant plus que les enfants mineurs... | |
 | Law reports, digests, etc - 1877 - 858 pages
...pas à un renvoi aux principes. Ainsi, la loi renvoie à l'art. 8% qui dit qu'a il ya soli» darité de la part des débiteurs , lorsqu'ils sont obligés...chacun puisse être contraint » pour la totalité, » etc. Il renvoie aussi à l'art. 903 qui dit : « Le co-débiteur solidaire » poursuivi par le créancier... | |
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Il ya solidarité de la part des débiteurs, lorsqu'ils sont obligés à une même chose, de manière que chacun puisse être contraint pour la totalité, et que le payement fait par un seul libère les autres envers le créancier. 
