| Germany statutes - 1822 - 606 pages
...le thalweg du Pô constituera la limite, il est statué, que les changemens que subira par la suite le cours de ce fleuve, n'auront à l'avenir aucun...effet sur la propriété des îles qui s'y trouvent. Art. XCVI. Les principes généraux adoptés Sar le congrès de Vienne pour la navigation des euves... | |
| Pierre Armand Dufau - 1823 - 592 pages
...le Thalweg du Pô constituera la lim'te , il est statué que les changemens que subira par la suite le cours de ce fleuve, n'auront à l'avenir aucun...sur la propriété des • îles qui s'y trouvent. g6. Les principes généraux adoptés par le congrès de Vienne pour la navigation des fleuves , seront... | |
| France - 1827 - 562 pages
...le thalweg constituera la limite , de manière cependant que les changernens que subira par la suite le cours de ce fleuve n'auront à l'avenir aucun effet...îles qui s'y trouvent : l'état de possession de ce» îles sera rétabli tel qu'il existait à l'époque de la signature du traité de Lunéville.... | |
| Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 428 pages
...le thalweg du Pô constituera la limite : il est statué que les changemens que subira par la suite le cours de ce fleuve , n'auront à l'avenir aucun...effet sur la propriété des îles qui s'y trouvent. Navigation du Pô. g6. Les principes généraux adoptés par le congrès de Vienne pour la navigation... | |
| Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 464 pages
...le thalweg du Pô constituera la limite , il est statué que les changemens que subira par la suite le cours de ce fleuve n'auront à l'avenir aucun effet sur la propriété des îles qui s'y trouvent. ARTICLE XCVI. Les principes généraux adoptés par le Congrès de Vienne pour la navigation des fleuves... | |
| Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 430 pages
...le thalweg du Pô constituera la limite : il est statué que les changemens que subira par la suite le cours de ce fleuve , n'auront à l'avenir aucun...effet sur la propriété des îles qui s'y trouvent. Navigation du Pô. 96. Les principes généraux adoptés par le congrès de Vienne pour la navigation... | |
| Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 428 pages
...le thalweg du Pô constituera la limite : il est statué que les changemens que subira par la suite le cours de ce fleuve , n'auront à l'avenir aucun...effet sur la propriété des îles qui s'y trouvent. Navigation du Pô. 96. Les principes généraux adoptés par le congrès de Vienne pour la navigation... | |
| Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 426 pages
...le thalweg du Pô constituera la limite : il est statué que les changemens que subira par la suite le cours de ce fleuve , n'auront à l'avenir aucun...effet sur la propriété des îles qui s'y trouvent. Navigation du Pô. 96. Les principes généraux adoptés par le congrès de Vienne pour la navigation... | |
| Édouard Alletz - Europe - 1836 - 422 pages
...le thalweg constituera la ! imite, de manière cependant que les changement que subira par la suite le cours de ce fleuve , n'auront à l'avenir aucun...du Doubs, la frontière sera rectifiée de manière a ce qu'elle commence a la Rançonnière, prèsdeLocle, et suive la crête du Jura, entre le Cerneux-Péquignot... | |
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