 | Jean Baptiste M. Augustin Challamel - 1842 - 564 pages
...les projets de loi ; un CONSEIL-D'ÉTAT chargé de rédiger les projets de lois et les règlements d'administration publique, et de résoudre les difficultés qui s'élèvent en matière administrative; une COMMISSION DE COMPTABILITÉ NATIONALE, pour régler et vérifier les comptes des recettes et des... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 822 pages
...i[Elat est chargé , sous la direction des consuls , de rédiger les projets de loi et les règlements d'administration publique, et de résoudre les difficultés qui s'élèvent en matière administrative. Les projets de loi doivent d'abord être communiqués à un corps nommé Tribunat, composé de 100... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1846 - 736 pages
...décisions en matière contentieuse sont revêtues de la forme des ordonnances et de la signature du roi(l): les affaires qui, d'abord purement administratives,...chef du gouvernement. Elle n'existait pas dans les (I) Nous exposons l'état actuel de la législation; mais c'est une grave question que celle de savoir... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...direction des consuls, un conseil d'État est chargé de rédiger les projets de lois et les règlements d'administration publique, et de résoudre les difficultés qui s'élèvent en matière administrative. 53. C'est parmi les membres du conseil d'État que sont toujours pris les orateurs chargés de porter... | |
 | Songs, French - 1848 - 496 pages
...direction des consuls, le conseil d'état est chargé de rédiger les projets de lois et les règlements d'administration publique, et de résoudre les difficultés qui s'élèvent en matière administrative. 53. C'est parmi les membres du conseil d'état que sont toujours pris les orateurs chargés de porter... | |
 | Rodolphe Dareste - 1855 - 190 pages
...institua auprès d'eux un Conseil d'État ' chargé de rédiger les projets de lois et les règlements d'administration publique, et de résoudre les difficultés qui s'élèvent en matière administrative. Quelques jours après, le règlement organique du Conseil d'État vint expliquer ce principe 2. Aux... | |
 | Adolphe Chéruel - Culture - 1855 - 1042 pages
...est ainsi conçu : « Un conseil d'Etat est chargé de rédiger les projets de loi et les règlements d'administration publique, et de résoudre les difficultés qui s'élèvent en matière administrative. » Dans la suite, un décret des consuls chargea le conseil d'Etat de prononcer sur les conflits entre... | |
 | Pierre Adolphe Chéruel - Education - 1855 - 668 pages
...est ainsi conçu : « Un conseil d'Etat est chargé de rédiger les projets de loi et les règlements d'administration publique, et de résoudre les difficultés qui s'élèvent en matière administrative. » Dans la suite, un décret des consuls chargea le conseil d'État de prononcer sur les conflits entre... | |
 | Émile Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 770 pages
...État est chargé, sous la direction des consuls, de rédiger les projets de loi et les règlements d'administration publique , et de résoudre les difficultés qui s'élèvent en matière administrative. Les projets de loi doivent d'abord être communiqués à un corps nommé Tribunat , composé de 1 00... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 672 pages
...direction des consuls, un conseil d'Etat est chargé de rédiger les projets des lois et les règlements d'administration publique, et de résoudre les difficultés qui s'élèvent en matière administrative. ART. 53. C'est parmi les membres du consoil d'Etat que sont toujours pris les orateurs chargés de... | |
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Conseil d'État est chargé de rédiger les projets de lois et les règlements d'administration publique, et de résoudre les difficultés qui s'élèvent en matière administrative. 
