 | Comparative law - 1879 - 694 pages
...10/22 février 1843 de la Grèce avec les Pays-Bas, ainsi conçu : « La nationalité des bâtiments sera admise, de part et d'autre, d'après les lois...règlements particuliers à chaque pays, au moyen des titres délivrés par les autorités compétentes aux capitaines, patrons et bateliers. » Le traité... | |
 | Norddeutscher Bund (1866-1870) - Law - 1867 - 396 pages
...il)re i£d)iffe auf bem $u§e einer volifommenen "*' ' ftellung bei)anbelt werben folien. Slrtifel III. La nationalité des navires sera admise, de part et...d'après les lois et règlements particuliers à chaque partie, au moyen des documents, délivrés par les Autorités compétentes aux capitaines, patrons... | |
 | 1872 - 652 pages
...et dans les mêmes conditions imposé aux navires nationaux. Art. 6. La nationalité des bâtiments sera admise, de part et d'autre, d'après les lois...chaque pays, au moyen de titres et patentes délivrés aux capitaines ou patrons par les autorités compétentes. Art. 7, En tout ce qui concerne le placement... | |
 | France - France - 1872 - 448 pages
...pied d'une parfaite égalité. ART. 3. La nationalité et la capacité des navires seront admises, de part et d'autre, d'après les lois et règlements particuliers à chaque Partie, au PARTIR K moyen des documents délivrés par les autorités compétentes aux 2aoul1M)1capitaines,... | |
 | France - France - 1873 - 322 pages
...pied d'une parfaite égalité. ART. 3. La nationalité et la capacité des navires seront admises, de part et d'autre, d'après les lois et règlements particuliers à chaque Partie, au moyen des documents délivrés par les autorités compétentes aux capitaines, patrons et... | |
 | Léonard Chodźko - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1873 - 416 pages
...pied d'une parfaite égalité. Art. 3. — La nationalité et la capacité des navires seront admises, de part et d'autre, d'après les lois et règlements particuliers à chaque partie, au moyen des documents délivrés par les autorités compétentes aux capitaines, patrons et... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1874 - 530 pages
...également et dans les mêmes conditions imposé aux navires nationaux. U. Lu nationalité des bâtiments sera admise, de part et d'autre, d'après les lois...règlements particuliers à chaque pays, au moyen des titres et patentes délivrés aux capitaines ou patrons par les autorités compétentes. 7. Eu... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1874 - 774 pages
...ce rapport aussi leurs bâtiments soient traités sur le pied d'une parfaite égalité. Art. 1IÎ. La nationalité des navires sera admise, de part et...d'autre, d'après les lois et règlements particuliers a chaque partie, au moyen des documents, délivrés par les Autorités compétentes aux capitaines,... | |
 | Mineral industries - 1874 - 890 pages
...imposé aux navires nationaux. Art. 6. La nationalité des bâtiments sera admise, de part et d'antre, d'après les lois et règlements particuliers à chaque pays, au moyen de titres et patentes délivrés aux capitaines ou patrons par les autorités compétentes. Art. 7. En tout ce qui concerne le placement... | |
| |
La nationalité des bâtiments sera admise, de part et d'autre, d'après les lois et règlements particuliers à chaque pays , au moyen des titres et patentes délivrés par les autorités compétentes aux capitaines, patrons et bateliers. 
