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" La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. "
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ... - Page 15
by France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés. Commission chargées d'examiner le projet de lois relatif à la liberté de l'Enseignement superieur - 1879
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Les désordres du sens: alerte sur les médias, les entreprises, la vie publique

Patrick Lamarque - Business ethics - 1993 - 286 pages
...la liberté d'expression comme essentielle à la démocratie « La libre communication de la pensée et des opinions est un des droits les plus précieux...sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans des cas déterminés par la 1. Rapporté par Roland CAYROL, Les médias, op. cit., p. 32. loi. •...
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Dictionary of Contemporary French Connectors

James Grieve - Reference - 1996 - 525 pages
...same as that of the main verb, as in this extract from the Declaration of the Rights of Man of 1789: La libre communication des pensées et des opinions...cette liberté dans les cas déterminés par la loi. However, as can be seen from the earlier examples, the subject of the infinitive following may not...
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La démocratie, j'aime ça!

Laurent Laplante, Paul Berryman - Democracy - 1997 - 47 pages
...religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. Article 11 -La libre communication des pensées et des opinions...cette liberté dans les cas déterminés par la loi. France, 26 août 1789 ne doit rien décider. La «liberté de pensée» est-ce aeeez? La démocratie,...
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La censure en France à l'ère démocratique (1848- )

Pascal Ory - Censorship - 1997 - 357 pages
...la distinction qu'il opère entre l'homme (libre) et le citoyen (pris dans ses devoirs publics) : « La libre communication des pensées et des opinions...cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » La séparation entre la déclaration du principe et son application législative aboutit à laisser...
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Eighth International Colloquy on the European Convention on Human Rights

Political Science - 1997 - 528 pages
...manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi". De même, en vertu de l'article 1 1 : "La libre communication des pensées et des opinions...de cette liberté dans les cas déterminés par la loi"3. De plus on ne saurait lire la Déclaration de 1789 indépendamment de la Constitution de 1791...
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刑法

王泽庆 - Constitutional law - 1997 - 562 pages
...communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen pent donc parler, écrire, imprimer librement sauf à répondre...cette liberté dans les cas déterminés par la loi"® "La constitution garantie; comme droit naturel et civil ...... la liberté à tout homme de parler,...
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Les droits de l'homme

Thomas Paine - Civil rights - 1998 - 451 pages
...même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. XI. La libre communication des pensées et des opinions...cette liberté dans les cas déterminés par la loi. XII. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est...
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Recherches sur la Révolution française

August Wilhelm Rehberg, Lukas K. Sosoe - Philosophy - 1998 - 206 pages
...que de telles sectes soient tout de même interdites ? Que signifie alors cet article? Article 11 : La libre communication des pensées et des opinions...cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi. Un article très dangereux ! Il se peut que ce soit un droit originel, de s'exprimer sur tout, qui...
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Du bon usage des médias: vers une nécessaire remise en cause

Lionel Bellenger - Mass media - 2000 - 221 pages
...nouvelle et chère liberté transcrite dans le texte capital de la Déclaration des droits de l'homme : "La libre communication des pensées et des opinions...cette liberté dans les cas déterminés par la loi" (article XI). Une prolifération exceptionnelle de feuilles marque l'époque révolutionnaire. On ne...
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Aufbruch nach Europa: 75 Jahre Max-Planck-Institut für Privatrecht

Jürgen Basedow, Ulrich Drobnig, Reinhard Ellger, Hein Kotz, Klaus J. Hopt - Law - 2001 - 1105 pages
...droits de l'homme et du citoyen (26 août 1789) assortit la même liberté d'une réserve notable: La libre communication des pensées et des opinions...cette liberté dans les cas déterminés par la loi. C'est sous la même restriction que le principe de la liberté d'expression est entré dans le patrimoine...
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