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" La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. "
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ... - Page 15
by France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés. Commission chargées d'examiner le projet de lois relatif à la liberté de l'Enseignement superieur - 1879
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 103-117

France - 1791
...droits les plus précieux de l'homme; toui citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, saut à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. X f I. « La garantie des droite de l'homme et du citeyee nécessite une Jorce publique: cette force...
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Constitutions des principaux états de l'Europe et des États-Unis ..., Volume 3

Delacroix (M., Jacques-Vincent) - Constitutional history - 1791
...les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, faufà répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. / •'•' '••• XII. La garantie des droits de l'homme & du citoyen néceffite une force publique...
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Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, Volume 9

Révolutions de Paris - 1791
...droits les plus précieux de l'homme; tour citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, saut à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la toi. XII. «ua garantie de? droits de l'homme et du citoyen nécessite un-.- force publique: cttte...
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Examen et rapprochement des décrets modernes de l'opinion des anciens sur ...

Examen - France - 1791 - 48 pages
...de l'homme. Tout citoyen peut donc » parler , écrire , imprimer librement , sauf à » réporldre de l'abus de cette liberté dans les » cas déterminés par la. loi. » • J'userai du droit que me donne cette loi pour dénoncer à la nation et à l'opinion publique...
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Stats-Anzeigen, Volume 16

1791
...précieux de t l'homme. Tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement; faut à repondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. Акт. XII. La garantie des droits de l'homme fi dn citoyen, n éceflîte une force publique: cette...
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Stats-Anzeigen, Volumes 15-16

1791
...les plus 'précieux de l'homme. Tout choyen peut do'nc parler , écrire, imprimer librement; l.iui à répondre de l'abus de 'cette liberté dans les cas déterminés par I« foi. Акт. XII. La garantie des droite 'de l'homme Îe du cttoyen néceflîte une force publique:...
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Théorie et pratique des droits de l'homme

Thomas Paine - Great Britain - 1792 - 227 pages
...religieuses , pourvu que . leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. • . XI. La libre communication des pensées et des opinions...cette liberté , dans les cas déterminés par la loi. . • v XII. La garantie des droits de l'homme et , du citoyen nécessite une force publique : , cette...
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Défense de l'ordre social contre les principes de la révolution française

Jean-Baptiste Duvoisin - France - 1798 - 384 pages
...: „ La libre » tion des pensées et des opinions » des droits les plus preciewt dje,l'4 m iout citoyen peut donc parler, écrire, „ imprimer librement,...répondre de » l'abus de cette liberté dans les cas déter* * minés par la loi. « II étoit difficile d'accumuler, en moins de mots, un plus grand nombre...
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Histoire de France, depuis la révolution de 1789: écrite d'après ..., Volume 1

François Emmanuel vicomte de Toulongeon - France - 1801
...fnéme religieuses , pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par là loi. XL La libre communication des pensées et des opinions...répondre de l'abus de cette liberté, dans les cas détermines par la loi. XII. La garanlïe des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force...
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Mémoires de Candide, sur la liberté de la presse [&c.] par le docteur ...

Jean Baptiste C. Isoard Delisle - 1802
...des pensées et » des opinions , est un des droits les plus » précieux de l'homme : tout Citojpen peut » donc parler , écrire , imprimer librement...à répondre de l'abus de cette liberté, » dans tes cas déterminés par la Loi. » Déclarât. des Droits. art. XI. » La Constitution garantit à...
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