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" La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. "
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ... - Page 15
by France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés. Commission chargées d'examiner le projet de lois relatif à la liberté de l'Enseignement superieur - 1879
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Aufbruch nach Europa: 75 Jahre Max-Planck-Institut für Privatrecht

Jürgen Basedow, Ulrich Drobnig, Reinhard Ellger, Hein Kotz, Klaus J. Hopt - Law - 2001 - 1105 pages
...droits de l'homme et du citoyen (26 août 1789) assortit la même liberté d'une réserve notable: La libre communication des pensées et des opinions...cette liberté dans les cas déterminés par la loi. C'est sous la même restriction que le principe de la liberté d'expression est entré dans le patrimoine...
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Les grandes figures du monde moderne

Josiane Boulad Ayoub, François Blanchard - Biography - 2001 - 579 pages
...religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. Article XI , La libre communication des pensées et des opinions...cette liberté, dans les cas déterminés par la loi. Article X 1 1 , La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette...
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Rights, Representation, and Reform: Nonsense Upon Stilts and Other Writings ...

Jeremy Bentham - History - 2002 - 486 pages
...another than when he confines himself to his own? Then liberty and confinement are the same thing, 1 'La libre communication des pensées et des opinions...cette liberté dans les cas déterminés par la loi.' synonymous tenus. What is an abuse of liberty? — it is that exercise of liberty, be it what it will,...
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Quellen zur Entstehung der Grundrechte in Deutschland

Wolfgang Fikentscher, Achim R. Fochem - Philosophy - 2002 - 326 pages
...religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. 1 1 . La libre communication des pensées et des opinions...cette liberté dans les cas déterminés par la loi. 12. La garande des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique. Cette force est donc...
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Les textes fondateurs de l'action sanitaire et sociale: sept siècles d ...

Vincent-Pierre Comiti - Social legislation - 2002 - 430 pages
...religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. Art. 1 1 - La libre communication des pensées et des opinions...cette liberté dans les cas déterminés par la loi. Art. 12 - La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique; cette force...
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Le XVIIIe siècle français au quotidien: textes tirés des mémoires, des ...

Roland Mortier - France - 2002 - 710 pages
...d'un enfant qui vous appartient, sans qu'un préjugé barbare la force à dissimuler la vérité ; sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. ARTICLE XTI. La garantie des droits de la femme et de la citoyenne nécessite une utilité majeure...
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Handbücher zur Sprach- und Kommunikationswissenschaft ..., Volume 23, Part 2

2006
...expandierenden Pressewesens wird gesetzt durch den Artikel 1 1 der Déclaration des droits de l'homme von 1789: «La libre communication des pensées et des opinions...cette liberté dans les cas déterminés par la loi.» Die Träger der Revolution nutzten intensiv das neue Medium der Presse aus, wobei im politischen Kampf...
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L'indispensable du droit constitutionnel

Benoît Delaunay - 2004 - 263 pages
...pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parier, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de...cette liberté dans les cas déterminés par la loi. Article 12 - La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette...
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Valeurs et éthique dans les médias: approches internationales

Patrick J. Brunet, Martin David-Blais - Mass media - 2004 - 393 pages
...opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire et imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de...cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » Elles portent 23. Nous l'avons pointé dans Les agences de presse internationales, Paris, PUF, coll....
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De la violence à la politique: Kant et Hobbes

Luc Foisneau, Denis Thouard - Philosophy - 2005 - 249 pages
...Incontestablement Kant a pris ainsi position sur la Constitution française de 1791, dont l'article 11 déclare: «La libre communication des pensées et des opinions...cette liberté dans les cas déterminés par la loi ». La dernière partie de 1 ' article ne pouvait que paraître trop empirique à Kant. Entre obéissance...
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