...Elle affirme dans son article 11 : « La libre communication des pensées et des opinions est l'un des droits les plus précieux de l'homme. Tout citoyen...cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » De ce principe découlent les règles qui régissent le droit des médias : • le législateur...

...PROCESSUS CREATIF Ecrire est un droit Selon la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789: Tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement......cette liberté dans les cas déterminés par la loi. La loi nous permet d'écrire. Ecrivons dans les limites établies par la loi. Mais ne laissons à aucun...

...opinions est un des droits les plus précieux de l'homme » et que, par conséquent, tout citoyen peut « parler, écrire, imprimer librement sauf à répondre...cette liberté dans les cas déterminés par la loi » . Vient ensuite le Bill of Rights de l'Etat de Virginie, en 1791, et puis, ce qui compte le plus...

...Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789, dont l'article 1 1 énonce : « La libre communication des pensées et des opinions...cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » La loi de 1881 s'articule autour de quatre grands axes: - Un régime administratif de la presse...

...religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. Article 11. La libre communication des pensées et des opinions...cette liberté dans les cas déterminés par la loi. Article 12. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique; cette force...

...religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. Article 11. - La libre communication des pensées et des opinions...cette liberté dans les cas déterminés par la loi. Article 12. - La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette...

...communication de ses pensées et de ses opinions est un des droits les plus précieux de l'homme [sic]; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement,...cette liberté dans les cas déterminés par la loi ». Les analyses contemporaines sur la naissance de la liberté d'expression et sur les liens entre...

...où, comme le rappelle l'article ii de la déclaration des Droits de l'Homme, « tout citoyen peut parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre...cette liberté dans les cas déterminés par la loi I9. » Le 23 décembre 2005, un collectif d'intellectuels réunis par Paul Thibaud publie dans l'hebdomadaire...

...libre communication des pensées et des opinions est un des principes les plus précieux de l 'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire ; imprimer...sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans des cas déterminés par la loi ». Enfin, le préambule de la Constitution de 1946 affirme dans son...

...droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc parier, écrire, imprimer librement, sauf a répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. Er is naar mijn mening geen wezenlijk verschil tussen het Bataafse artikel en de tekst van artikel...