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" La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. "
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ... - Page 15
by France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés. Commission chargées d'examiner le projet de lois relatif à la liberté de l'Enseignement superieur - 1879
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Dictionnaire de culture générale à l'usage des candidats aux concours ...

Pierre Gévart - 2007 - 380 pages
...l'instant où l'opinion de simple dire devient acte, violation de la loi et de la liberté d'autrui. « La communication des pensées et des opinions est un...cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » (Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 26 août 1789.) Organisations internationales...
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