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" La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. "
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ... - Page 15
by France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés. Commission chargées d'examiner le projet de lois relatif à la liberté de l'Enseignement superieur - 1879
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Tactique des assemblées législatives: suivie d'un traité des ..., Volume 2

Jeremy Bentham - Legislative bodies - 1822 - 398 pages
...pernicieuse dans un autre. AUX. XI. LA libre communication des pensées et des opinions est un droit des plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc...cette liberté dans les cas déterminés par la loi. OBSERVATIONS. La logique de cette composition ne vaut p'as mieux que la politique. Quand vous rencontrez...
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Tactique des assemblées législatives: suivie d'un traité des ..., Volume 2

Jeremy Bentham, Etienne Dumont - Legislative bodies - 1822 - 398 pages
...pernicieuse dans un autre. ART. XI. LA libre communication des pensées et des opinions est un droit des plus précieux de l'homme :- tout citoyen peut donc...l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par ta loi. OBSERVATION S. La logique de cette composition ne vaut pas mieux que la politique. Quand vous...
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Mémoires sur la vie privée de Marie-Antoinette, reine de France et ..., Volume 9

Mme Campan (Jeanne-Louise-Henriette) - France - 1822 - 516 pages
...précieux de l'homme. Tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement; sauf à lé pondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. XII. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique. Cette force est...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout cjtoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf...cette liberté dans les cas déterminés par la loi. 12. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est...
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Histoire de France, pendant le dix-huitième siècle, Volume 7

Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821 - 478 pages
...que comme une analise philosophique de pure spéculation , il n'y aurait point d'analise plus meut, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. XII. La garantie des droits de l'homme et du citoyen " . * ' • f sèche , plus incomplète , plus...
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Œuvres complètes de m. le vicomte de Chateaubriand: Discours et opinions

François-René vicomte de Chateaubriand - French literature - 1826 - 600 pages
...opinions est un des droits les plus précieux » de l'homme : tout citoyen peut doue parler, » écrire et imprimer librement, sauf à répondre » de l'abus de cette liberté , dans les cas prévus » par la Loi. » Une Monarchie représentative s'est formée sous nos yeux dans les Pays-Bas,...
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Histoire de France, depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l ..., Volume 2

Guillaume Honoré Rocques ¬de Montgaillard, Montgaillard - France - 1827 - 492 pages
...religieuses , pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. — 11. La libre communication des pensées et des opinions...cette liberté dans les cas déterminés par la loi. — 12. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force...
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Dictionnaire de la pénalité dans toutes les parties du monde connu ...

Saint-Edme - Punishment - 1828 - 714 pages
...frein à cette liberté. « La libre communication des pensées et des opinions, porte cet article, est un des droits les plus précieux de l'homme; tout...cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » Ces abus ne furent point déterminés, et l'empire qui succéda aux différens provisoires de la...
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Oeuvres complètes de J. Domat: (1828. XVI, 508 p.)

Jean Domat - 1828 - 540 pages
...précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à lépondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. (V. Charte, art. 8.) 12. La garantie des droits de l'homme et du jitoyen nécessite une force publique;...
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Tableau des progrès du droit public et du droit des gens, jusqu'au xix siècle

FRANCOIS ANDRE ISAMBERT - International law - 1829 - 412 pages
...peut devenir pernicieuse dans un autre. ART. XI. La libre communication des pensées et des opimons est un des droits les plus précieux de l'homme :...cette liberté, dans les cas déterminés par la loi. Examen critique, par Ben tham et 'Dument. Réfutation de l'Examen critique. La logique de cette compost-...
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