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" La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. "
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ... - Page 15
by France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés. Commission chargées d'examiner le projet de lois relatif à la liberté de l'Enseignement superieur - 1879
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La liberté, Volume 2

Jules Simon - Civil rights - 1859 - 571 pages
...matières politiques ou L'Assemblée constituante avait formulé la liberté de penser en ces termes : « La libre communication des pensées et des opinions...cette liberté dans les cas déterminés par la loi 1. » Ainsi , d'après la définition même de l'Assemblée constituante, la liberté de penser consiste...
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Œuvres complètes de Chateaubriand, Issue 5558, Volume 8

François-René vicomte de Chateaubriand - 1861
...opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire et imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté, dans les cas prévus par la loi. » Une monarchie représentative s'est formée sous nos yeux dans les Pays-Bas,...
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De l'état civil des religieux en France

Edouard Chaulin - Church and state - 1860 - 201 pages
...religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. H. — La libre communication des pensées et des opinions...cette liberté dans les cas déterminés par la loi. 12. — La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique; cette force...
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Revue nationale et étrangère politique, scientifique et littéraire, Volume 1

Periodicals - 1860
...des pensées et des opinions étant un des droits les plus précieux de l'homme, tout citoyen peut parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre...cette liberté dans les cas déterminés par la loi. — Que la force publique est instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière...
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Histoire politique et littéraire de la presse en France, Volume 5

Eugène Hatin - French newspapers - 1860
...raisonnable. L'article 41 de la Déclaration des Droits porte : « Tout citoyen peut parler, écrire et imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par les lois ». Il est clair que cet amendement : « dans les cas déterminés par les lois » , doit...
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Histoire de France depuis les temps les plus anciens jusqu'a nos ..., Volume 2

Henri Léonard Bordier, Edouard Charton - Art - 1860
...déclaré coupable. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses. Tout citoyen peut parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté. La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque...
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Histoire de la révolution française

Poujoulat (M., Jean-Joseph-François) - France - 1860 - 663 pages
...précieux de l'homme; tout « citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf « à répoudre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés « par la loi. « « ART. XII. — La garantie des droits de l'homme et du « citoyen nécessite une force publique...
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Les principes de 89 et la doctrine catholique

Léon Godard - Church and state - 1861 - 155 pages
...bonne foi ; pour les autres, nous n'en dirions jamais assez. XI DE LA LIBERTÉ DE LA PRESSE « ART. xi. La libre communication des pensées et des opinions...cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » Ce principe a son application principale dans la liberté de la presse, et, au dire de nos adversaires,...
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Histoire politique et littéraire de la presse en France, Volume 8

Eugène Hatin, Louis Eugène Hatin - French newspapers - 1861
...de la Constitution de 1 791 . La libre communication des pensées et des opinions (ditl'art. 1 1 ) est un des droits les plus précieux de l'homme :...cette liberté dans les cas déterminés par la loi. Le vote de cet article fut précédé d'un débat assez vif, dans lequel Mirabeau posa les vrais principes...
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Martyrologe de la presse, 1789-1861

Alexandre Charles Germaine - France - 1861 - 297 pages
...formule ce grand principe : » La libre communication des pensées et des opinions est un des droits le plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc...répondre de l'abus de cette liberté dans les cas prévus par la loi. » La Gazette Natlonale devenue le Moniteur Universel, parait au mois de novembre...
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