 La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.  Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ... - Page 15by France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés. Commission chargées d'examiner le projet de lois relatif à la liberté de l'Enseignement superieur - 1879Full view - About this book
 | Benoît Delaunay - 2004 - 268 pages
...pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parier, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de...cette liberté dans les cas déterminés par la loi. Article 12 - La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette... | |
 | Patrick J. Brunet, Martin David-Blais - Language Arts & Disciplines - 2004 - 418 pages
...opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire et imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de...cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » Elles portent 23. Nous l'avons pointé dans Les agences de presse internationales, Paris, PUF, coll.... | |
 | Literature - 2004 - 494 pages
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 | Luc Foisneau, Denis Thouard - Philosophy - 2005 - 260 pages
...Incontestablement Kant a pris ainsi position sur la Constitution française de 1791, dont l'article 11 déclare: «La libre communication des pensées et des opinions...cette liberté dans les cas déterminés par la loi ». La dernière partie de 1 ' article ne pouvait que paraître trop empirique à Kant. Entre obéissance... | |
 | Laëtitia Allemand, Jean-Michel Oullion - Mass media - 2005 - 180 pages
...Elle affirme dans son article 11 : « La libre communication des pensées et des opinions est l'un des droits les plus précieux de l'homme. Tout citoyen...cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » De ce principe découlent les règles qui régissent le droit des médias : • le législateur... | |
 | Arial Black - Creative writing - 2003 - 452 pages
...PROCESSUS CREATIF Ecrire est un droit Selon la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789: Tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement......cette liberté dans les cas déterminés par la loi. La loi nous permet d'écrire. Ecrivons dans les limites établies par la loi. Mais ne laissons à aucun... | |
 | Pascal Berqué - Africa, Central - 2005 - 260 pages
...opinions est un des droits les plus précieux de l'homme » et que, par conséquent, tout citoyen peut « parler, écrire, imprimer librement sauf à répondre...cette liberté dans les cas déterminés par la loi » . Vient ensuite le Bill of Rights de l'Etat de Virginie, en 1791, et puis, ce qui compte le plus... | |
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