 | Louis Charles Antoine Allemand - 1853 - 932 pages
...père , à défaut du père par les docteurs en iné» decine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé » ou autres personnes qui auront assisté...» par la personne chez qui elle sera accouchée. » Ces précautions commandent la confiance. Il est assez difficile, en effet, lorsqu'on les observe,... | |
 | A. Gruwé - 1853 - 476 pages
...père , ou à défaut de père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, oiliciers de santé ou autres personnes qui auront assisté...domicile, par la personne chez qui elle sera accouchée. (Code civil art. 56.) Les déclarations de naissance h l'année, seront faites dans les dix jours qui... | |
 | Louis Charles Antoine Allemand - Marriage - 1853 - 898 pages
...père , à défaut du père par les docteurs en mé» decine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé » ou autres personnes qui auront assisté...» par la personne chez qui elle sera accouchée. » Ces précautions commandent la confiance. 11 est assez difficile , en effet , lorsqu'on les observe,... | |
 | Law reports, digests, etc - 1854 - 540 pages
...offi« ciers de santé ou autres personnes qui « auront assisté à l'accouchement, et lors<; que la mère sera accouchée hors de son » domicile , par la personne chez qui elle « sera accouchée, я La sanction de ces deux articles se trouve dans l'art. 346 du code pénal, ainsi conçu : « Toute... | |
 | L. J. A. de Moreuil - Conflict of laws - 1855 - 534 pages
...père, ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sagesfemmes, officiers de santé ,ou autres personnes qui auront assisté...domicile, par la personne chez qui elle sera accouchée (Code Napoléon, art. 56). Si l'enfant est mort dans les trois jours, il faut dresser un acte de naissance... | |
 | J. B. Sirey - 1855 - 1096 pages
...chirurgie, sages-femmes, olficlers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement ; cl lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile,...qui elle sera accouchée. L'acte de naissance sera rédigé de suite, en présence de deux témoins. 57-L'actede naissance énoncera le jour.l'heuro et... | |
 | Jacques-Marie Boileux - 1856 - 652 pages
...père, ou, à défaut du père, par les decteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes , officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté...; et lorsque la mère sera accouchée hors de son demicile , par la personne chez qui elle sera accouchée. L'acte de naissance sera rédigé de suite... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 602 pages
...sagesfemmes, ofliciers de santé, ou autres personnes présentes à l'accouchement , et, lorsque la mèresera accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui elle sera accouchée. Si le père ne se présente pas, la rédaction de l'acte de naissance ne devra pas être suspendue;... | |
 | France - 1857 - 1594 pages
..., ou , à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté...qui elle sera accouchée. L'acte de naissance sera rédigé de suite en présence de deux témoins. (C. 37 f., 59.— P. 546.) 57- L'acte de naissance... | |
 | Abbé Guy Pierrot - Christian ethics - 1858 - 714 pages
...sages-femmes, officier» Ал saule ou autres personnes qui auront assisté à Гасi onchenieni; ci lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile,...elle sera accouchée. — L'acte de naissance sera rédigé de suite, en présence de deux témoins. 57. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure... | |
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La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sagesfemmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement ; et, lorsque la mère sera accouchée... 
