 | France - Civil law - 1866 - 934 pages
...être reçue les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autre" personnes qui auront assisté à l'accouchement; et,...accouchée hors de son domicile, par la personne chez cnii elle sera accouchée.-L acte de naissance sera rédige de suite en présence de deux témoins.... | |
 | France - 1866 - 868 pages
...santé ou autres personnes qui auront asLIV. I, TIT. П. sîsté à l'accouchement ; et lorsque lameré sera accouchée hors de son domicile, par la personne...elle sera accouchée. — L'acte de naissance sera rédigé de suite, en présence de deux témoins. 57. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure... | |
 | France - 1866 - 1290 pages
...à l'officier de l'état civil du lieu : l'enfant lui sera présenté. C. 56, 59, 92. —P. 346. que la mère sera accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui elle sera accouchée. P. 'ЗД6. L'acte de naissance sera rédigé de suite, en présence de deux témoins. С. ЗДаДО,... | |
 | Jean Joseph Delsol - Civil law - 1867 - 580 pages
...père, ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sagesfemmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté...elle sera accouchée. — L'acte de naissance sera rédigé de suite, en présence de deux témoins. 57. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure... | |
 | Jean Joseph Delsol - Civil law - 1867 - 576 pages
...père, ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sagesfemmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté...de son domicile, par la personne chez qui elle sera ace iuchée. — L'acte de naissance sera rédigé de suite, en présence de deux témoins. 57. L'acte... | |
 | France, Victor Marcadé - Civil law - 1866 - 674 pages
...père, ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement; et, lorsque lanière sera accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui elle sera accouchée. L'acte... | |
 | Félix Delfau - 1868 - 330 pages
...médecine ou en chirurgie, sagesi'emmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté a l'accouchement, et, lorsque la mère sera accouchée...elle sera accouchée. « L'acte de naissance sera rédigé de suite en présence de deux témoins. » L'art. 34t> du Code pénal porte : « Toute personne... | |
 | Ferdinand Berthier - 1868 - 534 pages
...père ou, à défaut du père, par les docteurs en médecino ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement, et, lorsque la mère sera accouLE CODE.NAPOLÉON. 197 chëe hors de son domicile, par la personne chez qui elle sera accouchée.... | |
 | Medical jurisprudence - 1869 - 492 pages
...ci-dessus; Dalloz, Képert., v° Témoin, n°' 47, 49. » cine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou » autres personnes qui auront assisté...elle sera accouchée. L'acte de » naissance sera rédigé de suite, en présence de deux téu moins. » La sanction de ces règles se trouve dans l'article... | |
 | France - Law - 1869 - 882 pages
...sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront asLIT. I, TIT. II. sisté à l'accouchement j et lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile,...elle sera accouchée. — L'acte de naissance sera rédigé de suite, en présence de deux témoins. 57. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure... | |
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La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sagesfemmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement ; et, lorsque la mère sera accouchée... 
