...le gouvernement de l'État qui » n'appartient qu'aux princes. » A ces causes, de l'avis de notre conseil et >' de notre certaine science , pleine puissance » et autorité royale , nous avons dit et déclaré » que notredite Cour du Parlement et toutes » nos autres Cours n'ont été établies...

...dans l'intérieur du pays de Labourd. A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons ordonné, et par ces présentes, signées de notre main , ordonnons ce qui suit : Confirmation des...

...leurs créanciers. A ces causes, et autres à ce nous mouvant , de notre certaine science , ple|lie puissance et autorité royale , nous avons , par ces présentes signées de notre main , dit , déclaré et ordonné , disons , ue~ clarons et ordonnons , voulons et nous plaît ce qui suit :...

...justice également prompte et sommaire. A CES CAUSES et autres àce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale, nous avons dit et ordonné, et par ces prétentes signées de notre main, disons et ordonnons, voulons et nous...

...nécessaire de pourvoir : A CES CAUSES, et autres considérations à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale, nous avons dit et ordonné , et par ces présentes signées de notre main, disons et ordonnons, voulons et nous...

...notre très-honorée dame et mère , et de notre très-cher et très-amé oncle le duc d'Orléans , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons statué et ordonné , statuons et ordonnons ce qui s'ensuit. , « I. Premièrement, que les réglemens...

...Parlement de Bourgogne a sa séance. — A ces causes et autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance...avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré, et ordonné, disons, déctarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : Art....

...après avoir fait examiner en notre conseil lesdits édits et déclarations , de l'avis d'icelui , et de notre certaine science , pleine puissance et...avons par ces présentes, signées de notre main, dit, statué, déclaré et ordonné , disons , Statuons , déclarons et ordonnons ce qui ensuit : ART. ie<....

...Guérande, 1751-1757, !'•• 30. (Arch. dép., B.) dans ladite ville du Croisic, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons approuvé et confirmé, approuvons et confirmons par ces présentes signées de notre main, les fondations...

...supplier de leur accorder nos lettres patentes sur ce nécessaires. A ces causes, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, statué et ordonné, et par ces présentes signées de notre main, disons, statuons et ordonnons,...