| Société agricole, scientifique & littéraire des Pyrénées-Orientales - Agriculture - 1839 - 920 pages
...converties en espèces a nos coins et armes. A ces causes , et autres à ce nous mouvtns, de l'avis de notre conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons par notre présent édit statué et ordonné, statuons et ordonnons, voulons et nous plait, qu'il soit... | |
| Jean Grenier - 1833 - 394 pages
...hypothèques antérieures. A CES CAUSES, et autres considérations à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil , et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné, et par ces présentes signées de notre main , disons , déclarons, statuons,... | |
| Giovanni Bursotti - Consuls - 1837 - 460 pages
...et avec toute la célérité requise. A ces causes et autres a ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plait ce qui suit: Art.... | |
| C. Lourde - Marseille (France) - 1838 - 494 pages
...prudence, en en chargeant leur conscience ; à ces causes et autres, ace nous mouvant, de l'avis de notre conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons dit , statué et ordonné , et par ces présentes , signées de notre main , disons , statuons et ordonnons... | |
| Pierre Bernadau - 1839 - 548 pages
...nous , et d'autres grands et notables personnages de notre conseil , et de notre grâce spéciale , pleine puissance et autorité royale ; Nous avons , par ces présentes signées de notre main , accordé et accordons auxdits jurats, officiers, bourgeois, et habitants de notre dite ville de Bordeaux... | |
| Société agricole, scientifique & littéraire des Pyrénées-Orientales - Science - 1839 - 940 pages
...espèces à nos coins et armes. A ces causes , et autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre con*i-il , et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons par notre présent édit statué et ordonné, statuons et ordonnons, voulons et nous plait, qu'il soil... | |
| Joseph M. White - Colonies - 1839 - 776 pages
...maintenir dans leurs injustes possessions. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous, en interprétant notre déclaration, du dixsept Juillet mil sept cent quarante trois, avons dit, déclaré... | |
| P Louis Lainé - France - 1839 - 584 pages
...à ce nous mouvant, de l'avis de notre très-cher et très-atné oncle le duc d'Orléans , régent , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons uni , annexé et incorporé , et, par ces présentes signées de notre main, unissons, annexons et... | |
| Archives - 1844 - 678 pages
...supprimer à toujours la dile charge. A ces causes « et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de « notre certaine science , pleine...puissance , et autorité royale , « nous avons par notre présent édit perpétuel et irrévocable •• éteint et supprimé , éteignons et supprimons... | |
| Frédéric Moreau - 1840 - 744 pages
...viennent par les rivières et qui se distribuent sur les ports, places et étapes de ladite ville; et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons confirmé, approuvéet ordonné, con6rmons, et ordonnons les. articles, statuts et règlements qui... | |
| |