...tendre affection pour nos fidèles sujets. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil , et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons ordonné, et par ces présentes signées de notre main , ordonnons , voulons et nous plait ce qui suit...

...etactes dont le publics intérêt d'avoir coonoissance. A ces causes , et autres a ce nous mouvants , de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale, nous avons par le présent édil perpétuel et irrévocable, éteint el supprimé , éteignons et supprimons tous...

...l'administration de notre Province d'Artois , A CES CAUSES et autres à ce Nous mouvant , de l'Avis de notre Conseil et de notre certaine science , pleine puissance et autorité Royale , Nous avons dit , déclare e/t ordonné par ces Présentes .signées de notre main , dirons , déclarons et ordonnons,...

...et avec toute la célérité requise. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nousplait ce 'lni suit : ART....

...protéger toujours l'innocence et la vertu. A ces causes et autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre conseil , et de 'notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons aboli et abrogé , et par ces présentes signées de notre main, abolissons et abrogeons l'usage de...

...trois états de notre dit pays de Gex. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné par ces présentes signées de notre main, disons, déclarons et ordonnons,...

...sièges de notre royaume. A ces causes et autres considérations à ce nous mouvant , de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par notre présent édit perpétuel et irrévocable , dit, statué et ordonné, disons , statuons et ordonnons,...

...par ces mots : In calhcdrd principes apostolorum , laquelle demeurera attachée sous le contre-scel , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale, nous avons loué, confirmé et approuvé, louons, confirmons et approuvons la dite bulle, voulons et nous plait...

...en déliberation en notre Conseil ; de l'avis de la Reine régente notre tres honorée dame et mere, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons statué et ordonné , statuons et ordonnons, par ces présentes, ce qui ensuit : Premièrement. —...

...préambule où le roi annonce les moins de sa loi , il dit : « A ces cau« ses, de l'avis de notre conseil et de notre « certaine science, pleine puissance et autorité « royale, nous avons ditet déclaré, disonset dé• clarous, ordonnons, voulons et nous plaît ce « qui suit. ••...