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" A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale. "
Histoire du Canal de Languedoc - Page 204
by Jacques-Joseph Faget de Baure - 1805 - 399 pages
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d ..., Volume 1

New France, France, France. Conseil d'État, New France. Conseil supérieur de Québec - Canada - 1854 - 658 pages
...leur tranquillité et à leur bonbeur. A ces causes ot antres à ce nous mouvant, .de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons par ces présentés signées de notre main, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons...
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The Writings of Thomas Jefferson: Inaugural addresses and messages. Replies ...

Thomas Jefferson - United States - 1854 - 632 pages
...ordonné des recherches des isles et crémens qui s'y sont formés, &c. A ces causes, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons par ces *prcsentes, signées 29* de notre main, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons...
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Mémoires de la Société académique du Nivernais, Volume 17

Société académique du Nivernais, Nevers - Nièvre (France) - 1911 - 560 pages
...été ou pour« raient y être unis. A ces causes et autres à ce nous mouvant, « de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine « puissance...avons par ces présentes, « signées de notre main, déclaré ef ordonné, déclarons et ordon« nons, voulons et nous plaît ce qui suit : « ARTICLE...
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Montesquieu et l'esclavage: étude sur les origines de l'opinion ...

Russell Parsons Jameson - Antislavery movements - 1911 - 396 pages
...oncle le comte de Toulouse, et autres pairs de France, grands et notables personnages de notre royaume, et de notre certaine science, pleine puissance, et autorité royale, nous avons par le présent édit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons,...
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Le Parlement de Grenoble et les réformes de Maupeou, 1771-1775

Pierre Rabatel - Grenoble (France) - 1912 - 402 pages
...nous ont toujours donné des preuves. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons par notre présent édit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons,...
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Procèss-verbaux

Commission du vieux Paris - Paris (France) - 1912 - 398 pages
...neuf janvier de la présente année, cy attaché« sous notre contre scel, de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, Nous avons par ces présentes signées de notre main, approuve'1 et autorisé l'établissement du dit monastère au dit lieu pour y exercer par les dites...
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Histoire de la chirurgie à Lille, Volume 19

Edmond Leclair - Guilds - 1912 - 414 pages
...bien de la capitale d'une Province qui Nous sera toujours chère. A ces causes, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons dit, déclaré et ordonné, et par ces présentes, signées de notre main, disons, déclarons et ordonnons,...
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Richelieu et le clergé de France: la recherche des amortissements ..., Volume 1

Jean Tournyol du Clos - France - 1912 - 522 pages
...Postes de continuer à nous servir avec d'autant plus de fidélité et d'affection ; de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité Royale, — Nous les avons (tant ceux établis ès pays d'Etats, qu'en toutes les autres Provinces et lieux de ce Royaume,...
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Le commerce des livres prohibés à Paris de 1750 à 1789

Jean Paul Belin - Booksellers and bookselling - 1913 - 158 pages
...contraires à la Religion et à l'ordre public Aces causes et autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance...avons par ces Présentes signées de notre main, dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plait : — 13 ttèglements...
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Mémoires de Saint-Simon, Volume 25

Louis de Rouvroy duc de Saint-Simon - France - 1913 - 544 pages
...avec zèle, comme ils le doivent, à exécuter ce qui est en cela de notre volonté. A ces causes, de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par le présent édit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons,...
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