 | Frédéric Sohr - Marine insurance - 1923 - 92 pages
...ou d'arrêt de la part d'une puissance, l'assuré est tenu de faire la signification à l'assureur dans les trois jours de la réception de la nouvelle. Le délaissement des choses assurées ne peut être fait : Qu'après un délai de six mois de la signification, si la prise... | |
 | Albert Wahl - Maritime law - 1924 - 634 pages
...cas d'arrêt de la part d'une puissance, l'assuré est tenu de faire la signification à l'assureur, dans les trois jours de la réception de la nouvelle....délaissement des objets arrêtés ne peut être fait qu'après un délai de six mois de la signification, si l'arrêt à eu lieu dans les mers d'Europe,... | |
 | Pierre Bayard - Maritime law - 1924 - 654 pages
...puissance, dit l'art. 387, l'assuré est tenu d'en faire la signification à l'assureur, dans les frois jours de la réception de la nouvelle. Le délaissement des objets arrêtés ne peut être fait qu'après un délai de six mois de, la signification, si l'arrêt a eu lieu dans les mers d'Europe,... | |
 | France - Law - 1838 - 552 pages
...part d'une puissance, l'assuré est tenu de faire la signification à l'assureur dans les trois jonrs de la réception de la nouvelle. Le délaissement des objets arrêtés ne peut être fait qu'après un délai de : ¿ix mois de la signification , si l'arrêt a eu lieu dans les mers des Iles... | |
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En cas d'arrêt de la part d'une Puissance, l'assuré est tenu de faire la signification à l'assureur , dans les trois jours de la réception de la nouvelle. Le délaissement des objets arrêtés ne peut être fait qu'après un délai de six mois de... 
