...administratives. «Aicr. 2. . . .Les administrations des départements seront encore chargées, sous l'autorité et l'inspection du roi, comme chef suprême de la...administration , notamment de celles qui sont relatives : ... 4" à la manutention et à l'emploi des fonds destinés en chaque département à l'encouragement...

...l'autorité et l'inspection du Roi, comme chef suprême de la nation ri de l'administration g1'-nérale du royaume, de toutes les parties de cette administration, notamment de celles qui sont relatives : 1° Au soulagement des pauvres et à la police des mendiants et vagabonds ; a° A l'inspection et...

...mêmes contributions. II. Les administrations de département seront encore chargées, sous l'autorité et l'inspection du Roi, comme chef suprême de la...administration, notamment de celles qui sont relatives : 1.° Au soulagement des pauvres et à la police des mendians et vagabonds. 2.° A l'inspection et...

...charge •î les administrations de département, sous l'autorité et l'inspection du chef de l'Etat, de toutes les parties de cette Administration, notamment de celles qui sont relatives... « 5° à la conservation des propriétés publiques; 6° à celle des forêts, rivières, chemins...

...administrations de département seront encore chargées, sous l'autorité et l'inspection du Roi, comme Chei suprême de la nation et de l'administration générale...administration, notamment de celles qui sont relatives : 1° Au soulagement des pauvres et à la police des mendians et vagabonds. 2° A l'inspection et à...

...novembre 1811, art. 191. 4. « Les administrations de départements seront chargées, sous l'autorité et l'inspection du Roi comme chef suprême de la nation...administration, notamment de celles qui sont relatives à la surveillance de l'éducation publique et de l'enseignement politique et moral. » (Décret de...

...mêmes contributions. 2. Les administrations de département seront encore chargées, sous l'autorité et l'inspection du Roi, comme chef suprême de la...l'administration générale du royaume, de toutes les partiesde cette administration , notamment de celles qui sont relatives : i" au soulagement des pauvres...

...janvier 1790 prescrivait que « les administrations départementales sont chargées sous l'autorité de l'Inspection du Roi, comme chef suprême de la nation...administration, notamment de celles qui sont relatives à celles des forêts et rivières, chemins et autres choses communes ». Après des fortunes diverses,...

...l'autorité et l'inspection du roi, » comme chef suprême de la navigation et de l'administra» tion générale du royaume , de toutes les parties de cette...administration, notamment de celles qui sont relatives. .. » 5° A la conservation des propriétés publiques ; » 6" A celle des forêts, rivières, chemins...

...l'autorité et 1 inspection du Roi, comme chef suprême Je la nation et de l'administration gène'-; raie du royaume , de toutes les parties de cette administration , notamment de celles qui sont relatives, 1° au soulagement des pauvres et à la police des mendians et vagabonds ; 2° à l'inspection et à...