 | Anselme Batbie - Administrative law - 1864 - 712 pages
...envahissements des fleuves, rivières ou torrents; 3' l'existence des sources et cours d'eau ; 4° la protection des dunes et des côtes contre les érosions de la mer et l'envahissement des sables; 5° la défense du territoire dans la partie de la zone frontière déterminée par un règlement d'administration... | |
 | Alexandre d'. Arbois de Jubainville - 1865 - 192 pages
...i° Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes ; 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières...des sables; 5° A la défense du territoire, dans la partie de la zone frontière qui sera déterminée par un règlement d'ad ministration publi que... | |
 | Jules Rothschild - Forest reserves - 1865 - 504 pages
...1° Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes; 2" A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières...torrents, ; 3° A l'existence des sources et cours d'eau; 40 A la protection des dunes et des côtes contre les érosions de la mer et l'envahissement des sables;... | |
 | Jules Rothschild - Forest reserves - 1865 - 508 pages
...1° Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes; 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents, ; 3« A l'existence dès sources et cours d'eau; 4° A la protection des dunes et des côtes contre les érosions de la... | |
 | France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1212 pages
...maintien des terres sur les monlngnes ou sur les pentes; 2° A la défense du sol contre les érosiom et lesȃ 0 4e A la protection des dunes et des cotes contre les érosions de la mer et l'envahissement des sables;... | |
 | Eugène Mouton - Criminal justice, Administration of - 1868 - 934 pages
...pour les bois dont la conservation est reconnue nécessaire : o 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières...dunes et des côtes contre les érosions de la mer et les envahissements des sables; « 5° A la défense du territoire dans la partie de la zone frontière... | |
 | Gabriel Michel Dufour - Administrative law - 1868 - 752 pages
...envahissements des fleuves, rivières ou torrents ; 3° à l'existence des sources et cours d'eau ; 4° à la protection des dunes et des côtes contre les érosions de la mer et l'envahissement des sables; 5° à la défense du territoire dans la partie de la zone frontière qui sera déterminée par un réglement... | |
 | Paul Pradier-Fodéré - Administrative law - 1872 - 798 pages
...envahissements des fleuves, rivières et torrents ; 3s à l'existence des sources et cours d'eau ; 4° à la protection des dunes et des côtes contre les érosions de la mer et l'envahissement des sables; 5° à la défense du territoire dans la partie de la zone frontière déterminée par un règlement d'administration... | |
 | Charles Hanriot - French language - 1872 - 392 pages
...envahissements des fleuves, rivières ou torrents; 3° à l'existence des sources et cours d'eau ; 4° à la protection des dunes et des côtes contre les érosions de la mer et l'invasion des sables: 5° à la défense du territoire dans les limites de la zone frontière (1)... | |
 | France - 1876 - 590 pages
...1° Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes; 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières...d'eau ; 4° A la protection des dunes et des côtes contier, le fait par un propriétaire de débarrasser certaines parties de son bois, planté en essence... | |
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L'opposition au défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation est reconnue nécessaire : 1° Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes ; 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements... 
