 | Tunis (Tunisia)., Paul Zeys - Law - 1902 - 774 pages
...des cours d'eau ; 2° A la conservation des sources ; 3° A la fixation des dunes et à la protection des côtes contre les érosions de la mer et l'envahissement des sables. Le défrichement est également interdit d'une manière absolue pour tout bois litigieux entre l'État... | |
 | Madagascar - 1901 - 918 pages
...: 1° Au maintien des terres sur les montagnes ou leurs penles; 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents ; 3° A l'existence ou l'entretien des sources ; 4° A la protection des dunes et des côles et pour rombatlre la violence... | |
 | Gustave Huffel - Forests and forestry - 1904 - 450 pages
...1° Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes; 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières...des sables; 5° A la défense du territoire, dans la partie de la zone frontière qui sera déterminée par un règlement d'administration publique ;... | |
 | Étienne Jouzier - Agricultural laws and legislation - 1904 - 638 pages
...envahissements des fleuves, rivières ou torrents ; 3° à l'existence des sources et cours d'eau ; 4° à la protection des dunes et des côtes contre les érosions de la mer et l'envahissement des sables; 5° à la défense du territoire dans la partie de la zone frontière qui sera déterminée par un règlement... | |
 | Charles Guyot - Forest policy - 1904 - 384 pages
...1° Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes; 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents ; 3° A l'existence des sources ou cours d'eau; 4° A la protection des dunes et des côtes contre les érosions de la mer et l'envahissement... | |
 | Alfred Puton, Charles Guyot - Fishery law and legislation - 1904 - 1024 pages
...1° Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes; 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents ; 3° A l'existence des sources ou cours d'eau; 4° A la protection des dunes et des côtes contre les érosions de la mer et l'envahissement... | |
 | Maurice Block - Administrative law - 1905 - 1464 pages
...1° Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes ; 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières...cours d'eau ; 4" A la protection des dunes et des cotes conIre les érosions de la mer et l'envahissement des Miles; ,VA la défense du territoire dans... | |
 | Jules Madelin - Forestry law and legislation - 1905 - 248 pages
...envahissements des fleuves, rivières ou torrents ; 3" à l'existence des sources et cours d'eau ; 4° à la protection des dunes et des côtes contre les érosions de la mer et l'invasion des sables ; 5° à la défense du territoire, dans les limites de la zone frontière ;... | |
 | Jean Baptiste Lavialle - Chestnut - 1906 - 308 pages
...Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes; « 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières...et cours d'eau; « 4° A la protection des dunes et côtes contre les érosions de la mer et l'envahissement des sables; « 5° A la défense du territoire... | |
 | Alfred Picard - Nineteenth century - 1906 - 592 pages
...envahissements des fleuves, rivières ou torrents; 3° de l'existence des sources et cours d'eau; 4° de la protection des dunes et des côtes contre les érosions de la mer et l'envahissement des sables ; 5° de la défense du territoire dans la zone frontière ; 6° de la salubrité publique. Les forêts résineuses... | |
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L'opposition au défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation est reconnue nécessaire : 1° Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes ; 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements... 
