 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 530 pages
...et, quant à la paitie de l'actif qui se compose de biens-fonds ou de créances hypothécaires, le commission effectuera le partage en tenant compte...attribuer la propriété, autant que faire se pourra, a celui des deux gouvernements sur le territoire duquel ils se trouvent situés. Quant aux différentes... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1868 - 466 pages
...cinquièmes, et, quant à la partie de l'actif qui se compose de biens-fonds ou de créances hypothécaires, la commission effectuera le partage en tenant compte de la situation des immeubles, de manière à en «r* attribuer la propriété, autant que faire se pourra, à celai des deux gouvernemens sur le territoire... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1868 - 512 pages
...cinquièmes; et, quant à la partie de l'actif qui se compose de bien-fonds ou de créances hypothécaires, la commission effectuera le partage en tenant compte de la situation des immeubles, de manière en attribuer la propriété, autant que faire se pourra, à celui des deux gouverncmens sur le territoire... | |
 | Luigi Zini - 1869 - 1012 pages
...partage en tenaol compte de la situation des immcubles, de manière à en attribuer la proprièié, autant que faire se pourra, à celui des deux gouvernements...trouvent situés. Quant aux différentes catégories des dettes inscrites, jusqu'au i juin 1859, sur le Monte-Lombardo-Veneto et aux capilaux placés à... | |
 | Luigi Zini - Italy - 1869 - 1020 pages
...cinquièmes; et, quant à la partie de l'actif qui se compose de biens-fonds ou de créances hypothécaires, la commission effectuera le partage en tenant compte...situation des immeubles, de manière à en attribuer la proprieté, autant que faire se pourra, à celui des deux gouvernemens sur le territoire duquel ils... | |
 | France - France - 1880 - 720 pages
...cinquièmes; et quant à la partie de l'actif qui se compose de biens-fonds ou de créance» hypothécaires, la Commission effectuera le partage en tenant compte...Quant aux différentes catégories de dettes inscrites j usqu'au 4 juin 1859 sur le Monte Lombardo-Veneto, et aux capitaux placés à intérêts à la Caisse... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 pages
...cinquièmes; et quant à la partie de l'actif qui se compose de biens-fonds ou de créances hypothécaires, la Commission effectuera le partage en tenant compte...situation des immeubles, de manière à en attribuer Ia propriété, autant que faire se pourra, à celui des deux Gouvernements sur le territoire duquel... | |
 | Gaetano Mariotti - 1882 - 194 pages
...cinquièmes; et quant à la partie de l'actif qui se compose de biens-fonds ou de créances hypothécaires, la Commission effectuera le partage en tenant compte...catégories de dettes, inscrites jusqu'au 4 juin 1859 sur le Monte Lombardo- Veneto, et aux capitaux placés à intérêts à la Caisse de dépôts du fond d'amortissement,... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1885 - 672 pages
...cinquièmes, et, quant à la partie de l'actif qui se compose de biens-fonds ou de créances hypothécaires, la commission effectuera le partage en tenant compte...manière à en attribuer la propriété, autant que foire se pourra, à celui des deux gouvernements sur le territoire duquel ils se trouvent situés.... | |
 | Treaties - 1886 - 236 pages
...cinquièmes ; et, quant à la partie de l'actif qui se compose de biens fonds ou de créances hypothécaires, la Commission effectuera le partage en tenant compte...gouvernements sur le territoire duquel ils se trouvent situas. Quant aux différentes catégories des dettes inscrites, jusqu'au 5 juin 1850, sur le Monte... | |
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... la commission effectuera le partage en tenant compte de la situation des immeubles , de manière à en attribuer la propriété, autant que faire se pourra, à celui des deux gouvernements sur le territoire duquel ils se trouvent situés. Quant aux... 
